La publicité ci-dessus n'émane pas de l'auteur et ne concerne pas nécessairement le droit belge
De tekst is in het
Frans maar de auteur verwijst naar de Nederlandstalige toegang tot de websites
naargelang ze vermeld wordenèNL
Ne
pas oublier : les mentions urbanistiques dans les baux ( et ce suivant les
régions )
PREALABLE: au moins pour l'auteur, c'est la seconde
partie du site qui offre le plus d'intérêt !
PREMIERE PARTIE:
Arrivé à cette première partie vous y avez accès à :
1.
Textes légaux + accès aux prescriptions
urbanistiques régionales
2.
Accès à des modèles de baux commerciaux tant FR que
NL
Mais si vous désirez accéder de suite aux modèles FR cliquez è MODELES
3.
DOCTRINE récente et documentation ( dont " Droit comparé " )
4.
Cession fonds de commerce + Nouvelles règles
fiscales: mise à jour NON garantie
5.
Le Pas-de-porte
SECONDE PARTIE:
*JURISPRUDENCE
classée par rubrique * CHERCHER Décisions judiciaires + Textes légaux + Liens
Chaque décision est annotée sur le site et en plus
avec accès
DIRECT aux 12 différents chapitres ci-après où les décisions classées : Ces
décisions constituent ainsi un cours du droit du bail commercial ! Depuis avril
2007 le texte intégral de la grande
majorité des arrêts est accessible (
tant FR que NL ). Vous accédez ainsi à
:
1. CHOIX DU REGIME "BAIL
COMMERCIAL". VALIDITE / ETENDUE/ OPPOSABILITE . Garantie locative
2. CESSION – SOUS LOCATION
3. CONGE
< Constructions è
11. TRAVAUX >
4. DOMAINE PUBLIC
5. DROIT FISCAL
6. FAILLITE … ( dont : Opposabilité au curateur d'un bail consenti PAR le
failli )
7. PROCEDURE
( dont : Date de règlement des
dégâts locatifs, etc.)
8. RENOUVELLEMENT
9. RESILIATION – RESOLUTION – FIN DE BAIL – INDEMNITE
DE RELOCATION
10. REVISION DU
LOYER dont un arrêt de la Cour de
Cassation du 8 janvier 2007 ( NL )
11. TRAVAUX -
TRANSFORMATIONS
12. ASSAINISSEMENT
DU SOL.
* NOUVEAU è 13. CHERCHER : TEXTES LEGAUX + DECISIONS JUDICIAIRES
+ de nombreux LIENS
Si vous n'y trouvez pas des
décisions de plus d'une dizaine d'années consultez le chapitre suivant:
De
moindre intérêt :
JURISPRUDENCE
dans l'ordre dégressif des dates :Jurisprudence publiée AVANT 2006
Attention
: les liens ne sont pas vérifiés à l'opposé de ce que dessus !
JURISPRUDENCE des tribunaux de première
instance : Un simple relevé chronologique ( intérêt ? )
Auteur du site : Léon
Dochy, notaire à Pecq ( 1948-1988 ), notaire honoraire à Pecq
La liste de ses sites et blogs è http://leondochy.blogspot.com/
E-Mail è leon.dochy@skynet.be
L'auteur ne reprend pas
nécessairement à son compte les points de vue exposés, pas plus qu'il ne peut
garantir l'exactitude du contenu juridique, notamment des sites dont il
renseigne l'accès...
Mise en service du site le 18 octobre
2004 :
700 visites en 2004, 2680 en 2005 et 1.500 en
2006 = 4.880 à fin 2006 et 1.120 de
janvier à fin août 2007
TOTAL ACTUEL è
La publicité ci-dessous n'émane pas de l'auteur et ne concerne pas
nécessairement le droit belge
