Les liens précédés de M.B. sont des textes M.B. peut-être dépassés. Si l'auteur du site en a la possibilité ils seront transformés en lienss èJuridat, obtenu via CHRONO avec lien valable- principe- indéfiniment reprenant lors de la consultation la dernière version disponible + l'avantage de

passer facilement d'une langue à l'autre.

Exemple : Rég.fl. Taxe bâtiments inoccupés délabrés

DETAILS sur CHRONO: au début du site MANUEL

ARRETS dès 2000 du Conseil d 'Etat

Arrêts du Conseil d'Etat en matière de:

1) Immeubles insalubres http://www.raadvst-consetat.be/?lang=fr&page=caselaw_analyse_fr104

2) Immeuble menaçant ruine : http://www.raadvst-consetat.be/?lang=fr&page=caselaw_analyse_fr105

3) Logement ( avec pour partie distinction par région )

http://www.raadvst-consetat.be/?lang=fr&page=caselaw_analyse_fr115

4) Monuments et sites (avec pour partie distinction par région ) http://www.raadvst-consetat.be/?lang=fr&page=caselaw_analyse_fr124

CODES NON REGIONAUX ET NON FISCAUX !

Recherche de tous textes légaux

. CODE CIVIl – inclus la loi hypothécaire

DROIT CIVIL è2007: BAUX Etat des lieux obligatoire( sauf Bail à ferme) = 2007: Enregistrement baux à loyer:

SITE è BAIL DE RESIDENCE PRINCIPALE

** Brochure 29/08/2007 SPF Justice : Les loyers

M.B.8/05/07:Droits successoraux cohabitant légal

1/9/07:Texte comparatif loi nouveau divorce

+ DIVORCE : Blog de documentations

+ Contrats de cohabitation ( + cessations )

** Non-saisissabilité domicile indépendant

2007: Circulaire Filiation

** 2007 ; Mainlevée "unilatérale"

2007: Fiches Planification successorale

+ ADOPTION 2005 ( site )

Attribution optionnelle communauté

MB 2006: Formalités mariage+cohabit. légale
L'Administrateur Provisoire incapable majeur

2007: Texte BAUX résidence principale preneur

Texte légal Bail à ferme

* BAIL A FERME ( site ) + LA PAC >>Chapitre 19 :

LOI : Baux commerciaux

** BAUX COMMERCIAUX ( site )

CODE JUDICIAIRE

2007: Protection jeunesse: lois coordonnées

. CODE DES SOCIETES +

voir ci-dessous è Chapitre : Création sociétés

Sociétés civiles et commerciales ( 2003 )

Code Corporate Governance "Lippens " (2004)+

2007 : Suivi du Code Lippens + Code Buysse

CODE DE COMMERCE

"CODE" Prof. intellectuelles prestataires services

+ Loi pratiques du commerce

Loi faillites + 2005: Vade-mecum FAILLITE

Loi relative au concordat judiciaire

. CODE DIP + voir ci-contre et un peu plus bas

Code forestier ( en voie de révision ) CHRONO

MB.4/06/07:Circulaire modifications Code Nationalité

. CODE PENAL

M.B.2007: Lutte contre la corruption

Portail fédéral environnement : très complet

(MB 2005 )Droit d'auteur Belgique = Directive UE

Dation œuvres art : ouvrez Code art.83,3 & 4 +

+ A.R. 10.09.2003 CHRONO

ASBL: voir plus loin à " Moniteur Belge"

DIVERS è

Droits des volontaires CHRONO

Droit des volontaires ( NOTE…2006)

18 formules électroniques " Succession "

Hypothèque sur navire: Dr.fiscal: voir 25.8.03

region Wallonne :

d'Abord … puis…

FISCALITE NON REGIONALE èpar après

** 2007: accès à tous les formulaires

2007: Reconnaissance formulaires électroniques

2006: Guide fiscal reg.wallonne

CODE des droits d' ENREGISTREMENT

+++ Réforme dr. donation et succession

Déc.administratives & judiciaires dr.ENREG.

Cours : attention: 2003…Législation wallonne

Législation fédérale (applicable dans les 3 Régions)

2005: Circulaire n° 6/2005 (Art.159,8° Reg.)

Exemption+Réduction:art. 55 +59:instit.étrangères

Organismes exempts droits d'enregistrement

CODE des droits de SUCCESSION

+++ Réforme dr. donation et succession (2006)

Décision dr. SUCC.Modifiant. 48 52 ² 54 +. 52³

Cours administration : Législation fédérale

+ en Région wallonne

2003:Circulaire dr.succession + PRIX-COURANT

Valeur fonds de placement

Organismes exempts droits de succession

Exemption Natura 2000: voir + bas à Natura 2000

Site CWATUPE + Blog CWATUPE 2006

** CWATUPE : dernière coordination disponible

DGATLP + Tous les formulaires de la DGATLP

CWATUPE: Forme demandes permis urban., lotir +

2007: Mise en oeuvre CCATM

Conseil d'Etat : Urbanisme + Aménagement territoire

Permis de bâtir + Accès plans SECTEUR

Projets + Cartes amenant révision plans secteur

Villages R.G.bâtisses en site rural(2006)

2006: Occupation et affectation du sol

2006: Fiche par commune: affectation du sol

2007: Périmètres rénovation urbaine

2007: Périmètres revitalisation urbaine

** 2007: Sites de réhabilitation paysagère

Recherche BIENS CLASSES Aides en ce domaine

A LIRE : Applications de consultation

des données de la DGATLP è SITE

* Fiche descriptive :

Cela comprend : Ensembles architecturaux

Monuments classés + Sites archéologiques

Sites classés + Zones de protection è SITE

*EXEMPLE: Patrimoine =

Biens classés, sauvegarde, protection)

4Au préalable consultez les légendes… è SITE

Puis un apprentissage est nécessaire è SITE

Nouvelle cartographie è Chapitre 16

Décret permis environnement: à jour au - 2006

Procédure permis environnement CHRONO

Projets soumis étude incidences:à jour au - 2006

Assainissement des sols +

Site: Assainissement sols: à jour pour le récent…

** Formulaire permis environnement + UNIQUE

Portail environnement Wallonie

Zones prévention captage eau souterraine

TOUS les subsides ( Fisconet )

CODE du LOGEMENT : au - à jour AOUT 2007

2007 : TOUTES les aides LOGEMENT

PRETS aux familles "nombreuses"

Prêts " Jeunes " + Soc. wallonne crédit social

Prime réhabilitation: propriétaires

Portail ENERGIE

Textes légaux primes utilisation ENERGIE

Formule d'Etat des lieux

Permis de location 2006 + Brochure Permis 2005…

Créer une PME

** Portail de l'agriculture

Carte remembrement légal:cliquez > la commune

Wateringues + Chemins et sentiers vicinaux

Code forestier ( en voie de révision ) CHRONO

Groupement forestier + formules + LOI CHRONO

Subvention bois CHRONO

** Site portail NATURA 2000 et PLUS è

NATURA 2000 : Exemption dr. de succ. art.55 bis

l'année après l'arrêté de désignation officielle des sites ( 0 actuellement) avec début en ?& fin en … 2012

** Natura 2000: 2003: NOTAIRES lisez art.12 à 14

2006: Loi communale + Code démocratie l. (UVCW)

Union Villes & Communes

2005: Dons Legs Locations Funérailles Sépultures

Loi organique CPAS reg. wallonne CHRONO

+ CPAS:recherche données par commune

ADOPTION 2005 ( à jour au moins mars 2007 )

Textes légaux régionaux à jour

DEUTSCHPRACHIGE GEMEINSCHAFT +

CPAS:Loi organique Cté germanophone CHRONO

Fabriques d'église voir : Chapitre III -1.

ETAT FEDERAL

Site portail

Chambre des représentants + Sénat

Chercher dans les sites fédéraux

Suggérer des simplifications

PORTAIL Médiateurs & OMBUDSMANS

Commission " VIE PRIVEE "

Conseil des Ministres… souvent le vendredi soir…

SECURITE SOCIALE ( ONNS )

Inventaire des sites officiels belges

M.B.2007: Réduction pour habitations passives

Créances alimentaires è Tel. 0800 / 12302 + LOI

SECAL :Guide usage formulaire + Formulaire

* Tout sur ma pension & AIDE

Fondation Roi Baudouin

Moniteur Belge + sociétés + ASBL

MONITEUR BELGE : du lundi au vendredi

** PLAN FINANCIER + p.15:R.C. Notaire

Démarrer son entreprise +

3/05/07: Dépôt actes sociétés & autres: B.C. =

modifie A.R. 30/01/2001

** MINECO: Chercher données sur entreprises

M.B.2007 Coût publication actes personne morale

Site du M.B. PERSONNES MORALES +

Banque de données personnes morales

OPA è Formulaires types et questions-réponses

Société droit commun + M.B.2007:AR PRICAF PRIVEE

2007:UE: Droit des actionnaires + DIRECTIVE

2007: Suppression des titres au porteur

DEMATERIALISATION : PROPOSITIONS DE CLAUSES

Formulaires Entreprise+Associations >Greffe com.

Société: utilisation formulaires + voir ci-dessus:

Banque-Carrefour des Entreprises ( BCE )

3/05/07: Dépôt actes sociétés & autres: B.C.

*en vigueur même jour+modifie A.R. 30/01/2001

BCE Tableaux de Codes

Consultation BCE + accès autre que via internet

2 AVRIL 2007: Dépôt BNB comptes annuels

ASBLè

ASBL ( texte légal )

Site ASBL + autre Site ASBL ( à jour ? )

2007: ASBL + FONDATIONS: " Pôle d'excellence "

2007: Fondation privée : bilan de 4 années

M.B. Recherche ASBL après30.6.03

M.B. Recherche ASBL AVANT le ler juillet 2003

Formulaires 2007 : Associations

2007: ASBL + Fond.pr.Utilisation formulaire

Mise en conformité des ASBL, Fondations, etc.

PUB actes/documents ASBL/Fondations privées

ASBL AISBL FOND.; SITE + à jour aprèsXI-2005

Comptes grandes et très grandes ASBL

Publicité actes ASBL/Fondations privées(2004)

Guide SPF Justice sur les ASBL ( date ? )

ENTREPRISES è

Formulaires 2007 : Entreprises

2007:Sociétés:Utilisation formulaires + coût

M.B. Recherche ENTREPRISES après30.6.03

M.B. Recherche ASBL AVANT le ler juillet 2003

Mention obligatoire N° Entreprise, unité établissement, compte bancaire ( vaut aussi pour les ASBL

Dépôt ctes annuels BNB Schémas et Formulaires

Centrale des bilans + (via mot clef) mais aussi NL

Centrale des Crédits aux particuliers

Centrale des crédits aux entreprises

Nomenclature activités NACE-BEL

Répertoire actionnariat entreprises wallonnes

2007: UE: Marché des valeurs mobilières

* 2006: Procédure liquidation sociétés

SA+SPRL+SCRL: LIQUIDATION: Obligations comptables

FISCALITE NON REGIONALE

FISCONET + SPF Finances

Ligne INFOR SPF FINANCES 0257/257 57

Organigramme Enregistrement et Cadastre

Adresses administrations fiscales

1/2007: Memento fiscal

2007 : Base de données : IMPÔTS EN EUROPE

** Conventions fiscales –Double imposition, etc,.

Echange données FISCALES avec autres pays

Mesures fiscales innovantes entreprises

Service RULING matières fiscales

Table récapitulatives des rulings

2007:Maison propre/unique:Non déductibilité ass.v M.B 2006:Déduction pr investissement Ex.2007

RéductionImpôt investissementEconomieEnergie

M.B.2007:Réduction ISR mesures vol +incendie

2007: Construire : TOUT sur la TVA

Guide Fiscal de votre habitation

M.B.2006 : Saisie-arrêt en matière fiscale

* SUCCESSION :

2007: Décl. succession + fil conducteur

2007 : assurance-vie et taxation au décès

Succession:remboursement impôts

Droits de succession(Cours officiel 11/06)
2006: Assu.- vie Epoux mariés en communauté

Mai 2006 Répertoire RJ - Enregistrement

+ Répertoire RJ - Succession

2007: Dr.de Succ. Attestation dévolution

Organismes exempts dr. succ. et dr.enreg.

Dation œuvres art : ouvrez Code art.83,3 & 4

Conventions Double Imposition

+ Complément en ce domaine

Conventions belgo-néerlandaise/-allemande

Accords administratifs ( Fisconet ) >>>

Italie + France + Pays-Bas + Ukraine

(2005) Intérêts notionnels

2005:Déduction capital à risque:int.NOTIONNELS

2005: Déduction fiscale emprunt

+ 2006:Questions & Réponses

Institutions pouvantrecevoir libéralitésdéductibles

y lire la liste in fine

CODE ISR ex 2006 revenus 2005

** ISR: Le pour et le contre du mariage (5/7/06)

Site sur l'impôt des Sociétés ( au – à jour 2007)

** Règl.collectif dettes : recouvrement fiscal

Surséance indéfinie recouvrement impôts directs

Précompte immobilier

Formulaires électroniques intelligents

** 2007: UE Directive 2006/112/CE réforme la TVA

Code TVA annoté (2006)

+Recherche n°TVA (+ facile?)

+ Vérifier validité n° TVA – soyez patient ! –

12/04/2007: Circulaire Leasing immobilier

TVA Dirigeant fautif = solidairement responsable

Cession universalité, etc

Zones action positive art 145/25 CIR>> zone concernée

2007: Enregistrement baux à loyer:

Circulaire Enregistrement: Indivision-Copropriété

DROIT EUROPEEN

POUR TOUS LES PAYS DE L'UE :

Europe direct ou 00 800 6 7 8 9 10 11

Informations pour les CITOYENS

Informations pour les ENTREPRISES

Centre européen des consommateurs

1/06/2007: toute la législation

2007: La procédure d'infraction

Site Portail + Ombudsman

$ites juridiques pays Union européenne

Réclamer / Interroger l'UE

** 2007 : Base de données : IMPÔTS EN EUROPE

U.E. et FISCALITE

2007: Directive 2006/112/CE TVA

2006: Procédure euro. injonction de payer

2005:Titre exécutoire eur. créances incontestées

Accès au droit de l'Union européenne

Répertoire du droit de l'UE ( avec accès )

Le droit de chaque pays de l' UE

Droit comparé UE :Testament & Succession ** U.E.2007: Protection Timesharing

Réponse GEDIP à UE :successions & testaments

Compétence, etc, décisions matière matrimoniale

EPOLINE: Office européen des BREVETS

M.B.2007: Dépôt demandes brevet européen 2007: UE :lien rég.dessins & modèles avec l'OMPI

2007: UE: Marché des valeurs mobilières

2007:UE: Droit des actionnaires + DIRECTIVE

M.B.2004: La société européenne TEXTE LEGAL

Dir.17/2/2005 rég.fisc.:fusions, scissions, apports actifs et échange actions intéressant sociétés Etats membres différents

2006: SE implication des travailleurs

2004: La société européenne ( Pierre NICAISE )

2004: La société européenne (FGTB)

2004:Règlement de la société européenne

2004: Synthèse statut société européenne

2006:Modernisation droit des sociétés UE

M.B.2006: Soc. coopérative européenne

2003: Règlement statuts SCE

COUR DE JUSTICE è AFFAIRES " ou

Accès derniers arrêts Cour de Justice UE

2006:Nouvelle CONVENTION DE LUGANO

Glossaire droit européen

2007 : Droit de la concurrence

Créer une Europe entrepreneuriale

+ ? èCliquez sur Chapitre 11

JURISPRUDENCE

BARREAUX

** Chercher une décision judiciaire

Cour constitutionnelle: arrêts 2007 è

= ex Cour d'Arbitrage…

+ Cour de Cassation

Conseil d'Etat

Et voir aussi : colonne de gauche en fin de site

è ARRETS dès 2000 du Conseil d 'Etat

Ordre Avocats francophones et germanophones

Ordre Avocats flamands

Centre belge d'Arbitrage et de Médiation

+ ? è Chapitre 4

Rechercher adresse d'un Tribunal

Liste de traducteurs jurés

BANQUE DE DONNEES

Site à accès restreint >>>

Répertoire Notarial Traités + FORMULES

2006: Tables 2004 mortalité et capitalisation

MINECO: Données sur entreprises

Accès aux sites PUBLICS du monde

Infos sur tous les pays du monde

INTERCOMMUNALES + Chambres de commerce

Chambres de commerce

Brabant wallon + Ideta ( Tournai-Ath)

Autres intercommunales région wallonne

Antwerpen + Limburg + POM Oost-Vlaanderen

Vlaams-Brabant + West-Vlaanderen

ORGANISATIONS Professionnelles

Accès à profession revu au 1/09/2007

Ordre Pharmaciens + Cession et taxation + value

Sociétés médecins: art.18,47;72,159,161-164,173

Coordinateur sécurité MAIS voir aussi >>

2006 Chantiers temporaires/mobiles ( art.5&6) +

M.B.2006 :Chantiers temporaires / mobiles

Géomètre -expert

IPI:Agents immobiliers + Clauses abusives +

AR 1993: Profession agent immobilier CHRONO

+ MB.2007 : Modification

Code DEONTOLOGIE agents immobiliers

2006 Architecte-personne moraleRecommandation

Architecte: questions fréquentes

Institut réviseurs entreprises + è

M.B.2007: Réforme légale;Réviseurs entreprises

Institut des auditeurs de fraude (IFA) EN

Experts Comptable + Conseillers fiscaux

Assuralia + UCM

Huissier de Justice

Chambre Experts en œuvres d'art

I N D E X

Calcul indexation loyer résidence principale

Indices PRIX consommation

ABEX détail par Fisconet

Coefficients de fermage

CIRCULATION, etc., TOURISME

POLICE : files, infos routières, etc.

2007 : Permis de conduire + 2007: Code la route

MICHELIN itinéraires, hôtels, etc.

Bison Futé France + Voyager en Europe

Patrimoine Cartographique Wallonie ( + Belgique )

SITES PORTAIL DE L’INS , etc., et MINECO

Pays Données du monde = condensé extraordinaire

2007: Nomenclature des pays

** Chiffres clefs Economie 2006

Perspectives population ==>2050 + Espérance de vie

Agriculture + Conjoncture + Environnement

Marché du travail + Mobilité + Santé

PLAN du site INS + Site SPF MINECO

Si vous obtenez un texte du M.B., vérifiez sur CHRONO mais cochez-y èuniquement actes en vigueur "

SITES DE L'AUTEUR: REGIME LEGAL MATRIMONIAL DANS LE MONDE

= Ambassades & Consulats de Belgique, Chambres de notaires & Droit civil à l'étranger

LE BAIL DE RESIDENCE PRINCIPALE + Le BAIL A FERME + Le CWATUP + LES BAUX COMMERCIAUX

LOIS NOTARIALES + Le blanchiment d'argent

Ouvrez http://leondochy.blogspot.com/ pour accès à d'autres sites et blogs

AUTRES SITES : SITE Lucie et Léon Dochy + Le tram vicinal à Pecq + Historique du Canal de l'Espierres

Site créé le 5 avril 2003

Visiteurs: 14.500 en 2003 - 29.500 en 2004 - 30.700 en 2005 - 32.600 en 2006

Soit alors un total de 107.300 ( et de 130.000 à fin novembre 2007 )

Compteur "touslesliens"

Total à ce jour

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