Charte de l`Association des étudiantes et étudiants turcs de l`Université de Montréal
ARTICLE 1 : NOM
Le nom officiel de l’association est Association des étudiantes et des étudiants turcs de l’Université de Montréal. L’acronyme est le A.É.É.T.U.M.
ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL
Le siège social de l’association est situé à Montréal, Québec, Canada.
ARTICLE 3 : OBJECTIFS
3.1 Regrouper les étudiantes et étudiants d’origine turque, de même que toute autre personne intéressée par la culture turque.
3.2 Représenter ses membres au sein de l’Université.
3.3 Maintenir entre ses membres un lien de collaboration et d’information.
3.4 Aider les nouveaux étudiants turcs à s’intégrer à la vie québécoise et universitaire.
3.5 Promouvoir la culture turque par une organisation des événements culturels et sportifs à l’intérieur et à l’extérieur de l’Université tout en collaborant avec les autres associations étudiantes.
ARTICLE 4 : MEMBRES
4.1 Membres actifs : Toute personne étudiante à l’Université de Montréal ou à l’une de ses écoles affiliées ou qui s’intéresse aux buts de l’association et qui a payé la cotisation annuelle est membre actif.
4.2 Membres honoraires : Toute personne qui s’est distinguée par ses contributions ou sa participation active. Devenir membre honoraire ne nécessite pas d’être membre actif.
ARTICLE 5 : ORGANISMES
L’association est composée de deux organismes :
- L’Assemblée Générale
- Le Comité Exécutif
ARTICLE 6 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
6.1 Définition : Elle est l’instance suprême et décisionnelle de l’Association.
6.2 Composition : Elle est composée de tous les membres actifs.
6.3 Pouvoirs : Elle détermine les orientations de l’association. Elle peut modifier ou adopter unanimement la Charte. Elle élit les membres du comité exécutif. Elle n’est redevable à personne.
6.4 Convocation : Deux Assemblées Générales doivent se tenir obligatoirement chaque année : l’une durant les trente premiers jours de la session d’automne et l’autre durant les trente premier jours de la session d’hiver. Les membres de l’association doivent être informés au moins trois jours ouvrables à l’avance par une affiche indiquant la date, l’heure et l’endroit apposée à des endroits stratégiques du campus et aussi via courrier électronique et site web.
6.5 Assemblée Générale extraordinaire : Le comité exécutif doit convoquer une assemblée générale extraordinaire, dans un délais inférieur à cinq jours, sur la réception d’une demande écrite provenant d’au moins quatre membres actifs.
6.6 QUORUM
Le quorum d’une assemblée générale ou d’une assemblée générale extraordinaire est fixé de cinquante pourcent de l’ensemble des membres.
6.7 PROCEDURIER
A déterminer lors de la première assemblée générale.
6.8 VOTATION
Chaque membre actif a le droit de vote. Le vote à l’Assemblée Générale se fait à main levée. L’approbation du vote sera sur décision de la majorité simple.
6.9 COTISATION
La cotisation obligatoire annuelle sera fixée et modifiée an Assemblée Générale, réunie à la session d’automne.
ARTICLE 7 : COMITÉ EXÉCUTIF
7.1 : RÔLES ET POUVOIRS DU COMITÉ EXÉCUTIF :
- Réaliser les décisions prises à l`assemblée générale.
- Gérer les biens et les actifs de l`Association.
- Organiser et présider les assemblées générales.
- Coordonner les activités et informer les étudiants de celles-ci.
7.2 : COMPOSITION : Le Comité Exécutif est composé de 3 (trois) membres.
7.2.1. Président : - Il est le porte-parole officiel de l`Association.
- Présider les assemblées générales.
- Rendre officiel pas sa signature tous les documents liés à l`Association.
- Coordonner et s`assurer du bon fonctionnement du Comité Exécutif.
- Représenter l`Association au sein de l`Université.
7.2.2. Vice-Président : - Aide le président et peut le remplacer en cas d`absence.
- S`assurer du bon fonctionnement du secrétaire.
- Préparer le budget annuel ainsi que les rapports financiers de l`Association.
7.2.3. Secrétaire : - Rédiger les procès verbaux.
- Préparer les ordres du jour.
- Garder à jour la liste des membres.
- S`occuper de la correspondance.
7.3 : FRÈQUENCE DES RÉUNIONS : Le Comité Exécutif doit se réunir au moins une fois par 15 (quinze) jours. Toute réunion n`est valable qu`en la présence d`au moins 2 membres du Comité Exécutif.
ARTICLE 8 : ÉLECTIONS
8.1. Tout membre de l`Association peut présenter sa candidature pour les 3(trois) postes requis au sein du Comité Exécutif.
8.2. Les élections se tiendront une fois par année lors de l`Assemblée Générale de la session d`automne.
8.3. À chaque élection, un président, un vice-président et un secrétaire sera élu. Le mandat de chacune de ces personnes a une durée d`un an mais peut être renouvelé.
8.4. Une majorité simple au sein de l`assemblée est requise pour la validité de l`élection.
8.5. Les élections se feront à main levée.
8.6. Seuls les membres actifs ont le droit de vote.
ARTICLE 9 : COMITÉS ET SOUS-COMITÉS : Tout comité pourra être formé de façon temporaire ou permanente en cas de besoin. L`approbation du Comité Exécutif est nécessaire dans ce cas.
ARTICLE 10. DISPOSITIONS FINANCIÈRES
10.1. Ressources financières : Les cotisations annuelles, acquittées par les membres actifs, constituent la principale ressource financière de l’Association.
10.2. Budget : Un budget doit être présenté en Assemblée Générale, au début de chaque exercice financier, pour approbation.
ARTICLE 11. STATUTS
11.1. Modifications : Toute modification peut être proposée par les membres actifs de l’Association au Comité exécutif. La modification n’est valable que si elle est adoptée par les 2/3 des membres présents à l’Assemblée Générale.
ARTICLE 12. DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
L’Assemblée générale ne peut proclamer la dissolution de l’Association avec l’unanimité des votes.
