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Prélude

1) Pour pouvoir lire mon message aisément, il faut que vous le lisiez dans un environnement qui supporte le langage HTML (=qui supporte les liens hypertextes). Je dis cela principalement à l'intention de ceux qui reçoivent ce message sur un compte e-mail.

2) Dans un souci de plus grand confort, mon destinataire pourra réagir à mon message après chaque paragraphe (en cliquant sur @) ou au terme de chaque section. Merci de ne pas modifier les SUJETS / SUBJECTS que j'ai préalablement définis. Merci également de ne pas saturer mon compte e-mail par de très nombreuses contributions très brèves. Je préférerais alors que vous les rassembliez pour m'en faire part en synthèse de rubrique ou de section.

3) Une table des matières hypertexte est disponible en post-scriptum.

Rubrique 1: Présentation générale


Je souhaiterais exposer ici un vaste projet de réorganisation de la plupart des administrations. Pour l'instant, je ne souhaite m'en tenir qu'à l'exemple français, celui que je connais le moins mal.

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Mon propos n'a vocation ici qu'à être un projet non partisan : les querelles byzantines pour trouver le sigle, l'abréviation, le symbole ou le logo les plus opportuns ne m'intéressent pas. C'est un véritable piège de s'immiscer dans ce genre de débat .

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Les opposants au débat poussent vos suggestions à l'excès et minent vos arguments par le ridicule : Quel garantie nous fournit l'auteur de cette réforme de ne pas vouloir aller toujours plus loin dans ses projets ? Quelle garantie nous fournit-il contre le ridicule universel ?

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Le ridicule universel, pour moi, c'est de vouloir modifier ou " améliorer " des conventions admises et qu'aucune autorité morale ne remet vraiment en cause. Je pense aux unités de mesure, à certaines règles de grammaire, etc.

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Je crois que mon projet est parfaitement réalisable malgré de très nombreuses réserves qui m'ont été exprimées.

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Techniquement, il m'a été dit que certains aspects pouvaient poser problème, sans plus de détails. Je crois avoir compris de quoi il s'agissait (j'y reviendrai le moment venu). Je ne suis pas convaincu de cette vision des choses, mais peut-être que certaines variantes seraient effectivement plus opportunes ? Je suis disposé à l'entendre.

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Humainement, mon projet se heurtera toujours au conservatisme d'un petit nombre qui n'y connaissent rien mais se croient autorisés à s'exprimer dessus. C'est regrettable. Ces personnes ont une appréhension peut-être légitime à l'égard d'Internet, qui se dissiperait probablement rapidement avec une formation adaptée à leur approche d'Internet. Cela les conduit à adopter des comportements intolérants et archaïques qui pénalisent tous les internautes à l'esprit moderne, désireux d'accéder à la plupart des administrations, pour de l'information ou des démarches.

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On a également qualifié mon projet de flou. Je crois que cette vision des choses ne mérite pas que l'on s'y attarde. Je crois que l'auteur de ce " compliment " n'y connaît rien et n'a pas très envie de s'y frotter. Si malgré tout, cela vous semble être le cas, n'hésitez pas à me le faire savoir !

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Je souhaiterais que mon projet soit adopté par une recommandation officielle ferme, qui resterait à déterminer. Je ne souhaite pas une législation, pour plusieurs raisons.

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D'une part, je crois qu'il serait possible de faire passer des décisions par consensus national, à la condition impérative d'avoir très bien expliqué l'intérêt commun auparavant.

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D'autre part, une législation poserait à nouveau l'exaspérant problème de la législation et d'Internet. C'est exaspérant car on fait d'un problème mineur, un problème démesuré: on nous rebat les oreilles en nous disant que légiférer sur Internet consiste toujours à une remise en cause des libertés fondamentales. C'est faux : les lois sur l'édition ou sur la presse n'ont pas toujours été des lois réprimant les libertés fondamentales. Pourquoi ne pourrait-il pas en être autant sur Internet ?

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On fait de cet Internet un " monstre ", un truc à part dans l'administration française. Quel que soit le texte réglementaire adopté, je n'ai pas connaissance pour les services de l'état d'informer sur le sujet sur leur site Internet, et l'information n'y évidemment est pas toujours présente, plutôt rarement, d'ailleurs... Ne vous formalisez pas de ma critique, la plupart des autres états font de même. Sommes-nous obligés de suivre la médiocrité généralisée comme des moutons de Panurge ? Ne pourrions-nous pas montrer l'exemple innovant et brillant au monde ?

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Ne sabordez pas mon projet du fait de l'ampleur de la tâche. Je suis d'avis qu'il vaut mieux envisager une grande réforme d'un grand sujet d'actualité (la modernité de l'administration française et Internet) que d'y revenir avec mille petites " réformettes ".

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Mon texte est long, je l'admets. Mais je privilégie la clarté. L'exigence de concision existe, mais je dois d'abord dissiper toutes les entraves potentielles à mon projet, ce qui rallonge mon texte. Mon propos est-il beaucoup plus long qu'un arrêt du Conseil d'Etat ou une décision du Conseil Constitutionnel ?

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En réalité, c'est comme pour un ustensile électroménager. Quand on ne s'est jamais servi de ce genre d'engin, l'abondante littérature du constructeur est précieuse, voire insuffisante. Ensuite, l'opération que l'on a péniblement mis une heure à effectuer ne se fait plus qu'un un tournemain. Pour mon projet, c'est exactement la même chose. La longueur de mon propos est indispensable pour une première approche pour qui ne connaît pas mon projet. Sans introduction, il ne serait certainement pas lu. Ensuite, il est certain qu'il faut faire une synthèse des points essentiels de mon projet, qui devraient tenir sur une seule page.

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D'où vient ce désordre des administrations du web ? Je distingue deux causes.

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D'abord, il n'y aucune " philosophie " de la présence des sites web de l'Etat. Chaque service fait ce qu'il veut, comme il le veut sur son site et l'installe à la page de son choix.

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Ensuite, ce sont les concepteurs de site qui sont fautifs. Ils négligent la potentialité fondamentale du web, à savoir l'accessibilité internationale à toute information mise sur le réseau. Cette accessibilité est ridiculement entravée par la nécessité imposée de connaître l'orthographe du service voulu, ou du nom de la collectivité territoriale que l'on souhaite contacter, Internet ne tolérant aucune faute d'orthographe. Le problème n'est peut-être pas flagrant avec la plupart des collectivités territoriales françaises, si l'on fait abstraction de certains régionalismes, l'Alsace venant en tête. Hors de nos frontières, ce sont les noms géographiques finlandais, islandais ou turcs. Et encore, je m'en tiendrai ici qu'aux exemples des pays qui utilisent l'alphabet latin.

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Pour ne rebuter personne durant l'exposé de mon propos, je ne parlerai que des cas généraux. Je serais ravi de pouvoir le détailler ultérieurement dans un objectif de perfection).

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Tout site Internet est référencé par une adresse Internet (ou URL. A ne pas confondre avec adresse e-mail). Tout URL est de la forme :

http://www.[nom du site]. [Code ISO]/...

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(les points de suspension indiquent des subdivisions du site qui peuvent exister ou pas, cela reste à l'entière discrétion du webmaster. Dorénavant, nous appellerons cette forme, sans subdivisions, " structure de base " du site web).

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Souvent, le [ code ISO] s'avère être de la forme ".com", ".org", ".net", etc (de nombreuses collectivités territoriales utilisent à leur guise, sans véritables raisons l'une de ses terminaisons plutôt qu'une autre).

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Mais plus généralement, ce sont des symboles de deux lettres comme ".fr", ".be", ".de". Ces abréviations indiquent le pays où se trouve l'ordinateur qui héberge le site web. ".fr" indique que le site est hébergé en France. " .be" indique que le site est hébergé en Belgique. Ces abréviations ne sont pas liées au nom du pays dans une langue particulière (".de" de Deutschland pour l'Allemagne, ".uk" de United Kingdom pour le Royaume-Uni, ".at" pour l'Autriche, Osterreich en allemand...).

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(les points de suspension indiquent des subdivisions du site qui peuvent exister ou pas, cela reste à l'entière discrétion du webmaster. Dorénavant, nous appellerons cette forme, sans subdivisions, " structure de base " du site web).

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Pour découvrir de façon plus approfondie ces [ codes ISO], je ne connais rien de plus clair que cet excellent site ,annuaire d'administrations étrangères (malheureusement plus mis à jour). Ce site est en anglais (et en allemand) mais on reconnaît assez aisément le nom des états sur les pages anglophones. En cliquant sur un état, vous accédez à la page de ce site consacré au pays voulu. L'URL de la nouvelle page est systématiquement de la forme :

http://www.gksoft.com/govt/en/[code ISO du pays désiré].html

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A ma connaissance, un seul état de la liste (sur plus de 200 échappe à cette règle. Il s'agit du Royaume-Uni. Son [code ISO] actuel est " .uk "

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Comme je l'ai dit plus haut, les organismes publics présents sur le réseau (qu'il s'agisse d'administrations centrales, déconcentrées, collectivités territoriales, etc.) de n'importe quel état (et de la France, en particulier) se caractérisent par un égoïsme, un archaïsme et beaucoup de désordre une fois en ligne. Et puis, je me répète, pourquoi infliger la connaissance de l'orthographe d'une langue quand on ne souhaite pas l'apprendre, juste s'informer sur le pays en question ?

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Rubrique 2: Collectivités territoriales (& administrations déconcentrées)


Section A: Les communes

En France, je proposerais que toutes les communes soient référencées par leur code postal au niveau de leur structure de base. Au niveau de la France, la chose ne devrait pas être trop compliquée, vu qu'il existe déjà un moteur de recherche permettant de trouver les codes postaux. Toutes les communes françaises auraient obligation de s'y relier par l'hypertexte, j'y reviendrai. Donc, toute commune française devrait se trouver à l'adresse :

http://www.[code postal].fr

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Ensuite, il existe les communes au statut dérogatoire.

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Premièremement, nous trouvons le cas des communautés urbaines. Je suggère qu'on les référence à l'adresse :

http://cu.[code postal de la commune principale].fr

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Mais évidemment, l'abréviation " cu" pour communauté urbaine n'est pas très heureuse mais je ne veux pas entrer dans la querelle byzantine d'une meilleure solution, je laisse ce soin à d'autres.

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Pour les villes soumises à la loi PML de 1982, je suggère que le code postal se terminant par " 000 " employé dans l'URL permette d'accéder à la mairie principale, les autres codes postaux permettant d'accéder aux mairies d'arrondissement.

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Dans le cas de Paris, il faudrait résoudre la question de la ville et du département, ainsi que la question des " différentes " préfectures de Paris.

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Section B: Les départements

Tout département serait référencé par son numéro minéralogique à deux chiffres. (Il existe de nombreux menus déroulants permettant de trouver ces " numéros de département " français).

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La page web référencée à l'URL

http://www.[numéro de département].fr

serait un répertoire des services de ce département disponible en ligne.

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Qu'il s'agisse d'une administration départementale ou déconcentrée (départementale ou régionale), il y aurait l' actuelle abréviation usuelle que tout le monde connaît et utilise de ce service de l'état, suivi du numéro à deux chiffres. Un conseil général, par exemple, pourrait se trouver à l'adresse :

http://www.cg[numéro du département].fr

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Qu'il s'agisse d'une administration départementale ou déconcentrée, il y aurait l' actuelle abréviation usuelle que tout le monde connaît et utilise de ce service de l'état, suivi du numéro à deux chiffres. Un conseil général, par exemple, pourrait se trouver à l'adresse :

http://www.cg[numéro du département].fr

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(Actuellement, cette uniformisation n'est pas du tout la règle et me semble pourtant n'être que le simple bon sens !)

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Je ne suis pas favorable à des mots trop longs (genre " préfecture ") dans les URLs, car il ne faut pas oublier qu'Internet reste un outil d'accès international. Si ce mot courant est d'une orthographe plutôt aisée pour nous en France, l'est-elle pour les finlandais, les islandais, etc. ? L'actuel sigle " pref " me semble effectivement approprié, mais les URLs des préfectures devraient être réformées.

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Actuellement, on inflige bien des complications inutiles à tous les internautes pour accéder aux préfectures aux noms composés. Il faut déjà savoir qu'Internet n'admet aucun espace (ni guillemet) dans les URLs, sans avertissement nulle part. Ensuite, les préfectures rivalisent dans la complexité des URLs entre celle des Alpes de Haute Provence ou de la préfecture de police de Paris. Ces désignations aussi longues sont-elles vraiment opportunes ?

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Dans le cas des DOM-TOM, il faudrait résoudre la question des départements qui sont aussi des régions.

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Section C: Les régions

Je n'ai aucune solution à proposer pour les régions françaises, qui n'ont aucun système de numérotation ou d'abréviation universellement accessible.

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Section D: Des "cyber-collectivités" (& "cyber-administrations") virtuelles ?

Ne serait-il pas opportun de créer une "cyber-collectivité" (et des "cyber-administration déconcentrée). Dans le cadre de mon projet, il faudrait lui attribuer un code postal, un numéro de département (je suggère "00" mais je ne veux toujours pas entrer dans la polémique). Ces collectivités et administrations ne fourniraient aucune réponse spécifique à une commune, un département ou une région (même si c'est très marginal, je pensais aux questions de non- "séparation de l'Eglise et de l'Etat" en Alsace-Lorraine, aux arrêts Miot en Corse, etc...) mais une réponse théorique valable sur le territoire national.

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Section E: Les pages en langue étrangère

Ensuite, de nombreux sites d'organismes publics français (administrations centrales, déconcentrées, collectivités territoriales, etc.) désirent mettre des pages en langue étrangère. Excellente initiative que chaque site gère malheureusement à sa manière. Pourquoi ne pas l'uniformiser ?

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Ainsi, si la mairie de Strasbourg souhaite introduire des pages en allemand sur son site, la page d'accueil des sites en allemand se trouverait impérativement à l'adresse :

http://www.67000.fr/de

(".de " étant le Code ISO de l'Allemagne.)

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Et la page d'accueil des pages en anglais de la mairie de Rennes se trouverait impérativement à l'adresse :

http://www.35000.fr/uk

(".uk" étant le Code ISO du Royaume-Uni).

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Ce qui peut ouvrir sur une nouvelle querelle byzantine : Pourquoi choisir le code de l'Allemagne plutôt que celui de l'Autriche pour des pages en langue allemande ? Pourquoi choisir le code du Royaume-Uni pour des pages anglophones, et pourquoi pas le code des Etats-Unis ou de l'Irlande ? Oui, en effet. J'ai une solution simple à cela : Pour les pages en langue allemande, le nom de pays le plus proche, c'est Allemagne, donc je garde le symbole de l'Allemagne. Si je choisis le code du Royaume-Uni, c'est pour (à peu près) la même raison : l'Angleterre est " presque " un nom d'état (Pour les puristes, je rétorquerai : " Qui n'a jamais dit Angleterre pour Royaume-Uni, et inversement ? ").

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Le cas des pays à plusieurs langues officielles tombe de lui-même : les pages belges francophones (pour les représentations diplomatiques françaises là-bas, par exemple), c'est " .fr " et pour les pages en néerlandais, c'est " .nl ". Et quid de l'Irlande ? Les pages en anglais sont référencées " .uk " au niveau de la langue, " .ie " (le code ISO de l'Irlande) référence les pages en langue gaélique.

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Je ne veux pas prendre position par rapport aux langues régionales, je me suis déjà inscrit hors de toute querelle partisane, je ne veux pas réveiller les querelles de la précédente cohabitation. Mais comment fera-t-on pour les pages en occitan, en basque ou en breton, des régions qui n'ont aucun " code ISO " pour l'instant ?

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Il existe une situation à mille variantes que je n'ai pas abordé et à laquelle il faudrait trouver une solution. Un internaute japonais ou malaisien peut parfaitement essayer de voir si telle ou telle mairie de la France profonde a une page dans sa langue. Supposons que la mairie ne l'ait pas. Que faire ? Il existe sur Internet des outils qui permettent de réorienter automatiquement un internaute d'un site à l'autre. Je suggère donc que si l'internaute propose une combinaison " structure de base "/ " langue " (et éventuellement, " service "), l'internaute soit automatiquement réorienté vers une page nationale dans la langue demandée. La page dirait en substance : " Madame, monsieur, nous avons bien compris votre demande en langue (X), mais elle n'est pas disponible dans cette administration. Réessayez en français (code ISO : " .fr ") ou en anglais (" .uk ").

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Rubrique 3: Contenu minimum sur Internet


Section A: Les domaines de compétence des organismes publics.

Après la mention de la langue, les domaines de compétence. Tout organisme public (administrations centrales et déconcentrées, collectivités territoriales, etc.), de la même manière qu'il consacre des locaux et du personnel pour les domaines de compétence qui lui sont attribués par la loi, devrait fournir une page web de son site à ces domaines de compétence. Je ne crois pas que ce soit au législateur de déterminer la longueur de la page, mais elle devrait avoir un contenu minimum.

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Au niveau des communes, on devrait atteindre le même service dans la même langue d'une mairie à une autre en changeant simplement le code postal de la mairie. Je dis cela au niveau des communes, mais il devrait en être autant au niveau des organismes publics départementaux et régionaux.

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Ainsi, le service des élections en français de la mairie de Rennes se trouverait à l'adresse :

http://www.35000.fr/fr/election

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(en supposant, bien évidemment, que le mot " election " au singulier soit le mot définitivement retenu pour ce service. Je suis d'avis que le mot soit sous sa forme la plus simple, c'est à dire au singulier).

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Au niveau des représentations diplomatiques françaises et du ministère des Affaires Etrangères, il serait peut-être intéressant d'établir un tel système pour l'information sur les visas, du passeport, les précautions de voyage...

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Section B: Contenu minimum des services en ligne

Sur les pages de ces services, il devrait y être mentionné (ma liste ne prétend absolument pas à l'exhaustivité !)

- les horaires du service.

- Le nom du responsable du service (et son e-mail, éventuellement).

- Les numéros de téléphone du service à destination du public.

- Les textes réglementaires liés au service, à savoir :

- Soit les lois définissant les compétences du service.

- Soit des liens hypertextes vers ces lois.

- Soit un lien hypertexte vers une page nationale expliquant les compétences du service.

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La détention d'une page Internet permettant la création d'un grand nombre de comptes e-mail, chaque service aurait l'obligation de fournir une adresse e-mail de la forme :

[nom du service].[langue d'expression]@[URL uniformisé du site].fr

Ainsi, pour écrire en français au service des élections de la mairie de Rennes, on s'adresserait à l'e-mail suivant:

election.fr@35000.fr

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NB: Je vous renvoie (par lien hypertexte) à ce que je disais au début de mon présent message concernant l'électroménager. (Utilisez ensuite les boutons de votre navigateur pour revenir ici). La preuve est ainsi faite que les manuels d'utilisation (dans le cas de l'électroménager)ou l'aspect théorique des choses (ici) sont toujours beaucoup plus longs et fastidieux que la pratique usuelle, facile et plaisante de l'ensemble.

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Section C: Contenu minimum des sites en ligne

Tout organisme public devrait avoir l'obligation de fournir la même liste de sites d'intérêt national. Ou qu'une page nationale soit établie et que chaque site ait l'obligation de s'y relier par l'hypertexte.

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Vu ce que j'ai dit plus tôt, les codes postaux et la liste des numéros de départements français devraient y figurer en bonne place. Bien évidemment, il faudrait y rajouter le portail de l'administration française (Service-public.fr), le chef de l'Etat (Président de la République), le chef du gouvernement (le Premier Ministre), le Parlement avec la Chambre haute (Sénat) et la Chambre basse (Assemblée Nationale), les autres grands corps de l'Etat (reste à déterminer lesquels).

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NB: Je profite de l'occasion pour vous faire remarquer qu'à côté de chaque nom officielle d'administration française, j'ai mentionné son nom "générique" universel. Une indication que l'on trouve rarement et pourtant essentielle, car trompeuse: certaines administrations, à travers le monde, emploient le même mot mais leur désignation générique est radicalement différente. Je pense à la chancellerie allemande, britannique ou française...

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Je serais également d'avis d'y rajouter des moteurs de recherche nationaux (c'est si difficile à trouver hors de ses frontières et pourtant si utile), toutes les entreprises publiques, les annuaires téléphoniques. Peut-être serait-il opportun de rajouter certaines indications ? (Afin de ne pas surcharger mon propos, je souhaiterais en étudier le contenu dans une étape ultérieure).

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Il serait peut-être intéressant de faire en sorte que cette page de liens d'intérêt national ne nécessite pas la connaissance de la langue française pour y accéder, et que l'on trouve des logos appropriés pour faire comprendre de quoi il s'agit. Le lien vers cette page devrait être présent sur toute page de n'importe quel site web. Un autre lien de la même nature, présent sur toutes les pages web, orienterait vers une page web nationale expliquant de façon extrêmement simplifié la logique de ce nouveau dispositif. Un dernier lien de la même nature, présent sur toutes les pages du site, devrait orienter vers la page récapitulative du site web des e-mails à destination du public.

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Rubrique 4: Communication avec l'administration


Enfin, dernière chose : j'habite Paris et je me rends régulièrement à la BPI, la Bibliothèque Publique d'Information, la plus grande installée au coeur du centre Georges Pompidou (Paris, Ive). Internet y est " en libre accès ". Autrefois, il était en total libre accès. Mais il y a eu trop d'abus en matière d'e-mail, le libre accès était plus théorique qu'autre chose... Alors, l'accès libre à l'e-mail a été fermé. Est-il normal que l'on ne puisse plus alors écrire aux organismes publics, que ce soit pour obtenir de l'information touristique ou pour compléter un exposé ? Je prétends que non.

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Il existerait pourtant une solution : il faudrait que chaque organisme public installe un " formulaire " sur son site.

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C'est un espace prévu par le webmaster d'où l'on ne peut adresser son message qu'au webmaster. Aucun excès n'est alors plus possible. Un " formulaire " et un e-mail ne font pas double-emploi, ils remplissent des fonctions assez semblables mais certainement spécifiques. De nombreux sites proposent déjà la double alternative.

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J'aurais cependant quelques remarques à exprimer face à ces moyens de communication que sont les formulaires et les e-mails.

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Concernant les formulaires, il faudrait peut-être déterminer (au moyen d'un texte réglementaire) les limites des questions que le formulaire est en droit de demander. Parfois, il est exigé le numéro de téléphone. Et si l'internaute ne souhaite pas le communiquer mais que l'envoi du formulaire est conditionné par la mention de cette indication ? Où est le respect de nos libertés fondamentales ?

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Concernant les e-mails, il serait peut-être opportun de recommander de ne plus utiliser l'emploi des états civils dans les comptes e-mails qui reçoivent des messages du public. Certains états civils sont d'une orthographe difficile. Et puis, il m'est plusieurs fois arrivé de vouloir contacter un webmaster dont l'adresse contenait un état civil. Comme le webmaster avait changé de fonctions et de service depuis un certain temps, le compte e-mail n'était plus visité ou ne fonctionnait plus...

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Rubrique 5: Conclusion


Je serais très déçu qu'il faille passer par un texte législatif répressif pour mettre tout cela en place. Les pays de l'Euroland(e) ont réussi sans trop de difficulté le passage à l'euro, sans répression. Pourquoi le passage à une administration électronique française devrait-elle être plus difficile ? Je crois que c'est une question de bonne volonté... Si malheureusement, il n'y a aucune alternative possible, alors une loi répressive sera indispensable...

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Ou alors, c'est peut-être monsieur Michelin qui avait raison, c'est peut-être seulement quand il y a une répression ou une contrainte dans une relation au public que les gens respectent ce qu'on leur propose: A l'origine, les cartes routières Michelin étaient gratuites. Un jour, en se promenant, il a vu l'une de ses cartes intacte sur une poubelle. Ca l'a rendu furieux : les gens ne comprenait pas son geste, dorénavant, les cartes seraient payantes.

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Si vous décidez de concrétiser mon projet, je vous serai reconnaissant de m'en faire part afin que je revienne plus en détail sur certains aspects (énumérations, principalement). Je suis entièrement disposé à entendre que mon projet est irréalisable. En toute sincérité, je ne le crois pas (sinon je ne me serais pas donné tant de mal !), je pense que l'ampleur de la tâche pourrait être dissuasive. Si malgré tout, il vous semble qu'il est toujours aussi peu irréalisable, je vous serais gré de me dire pourquoi, il n'est jamais digne de proférer de telles paroles sans se justifier.

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Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

 

 

Un cyber-citoyen

 

PS :

 

Table des matières


Rubrique 1: Présentation générale

Rubrique 2: Collectivités territoriales (& administrations déconcentrées)

Section A: Les communes et les statuts dérogatoires

Section B: Les départements et les cas particuliers

Section C: Les régions

Section D: Des "cyber-collectivités" et des "cyber-administrations" virtuelles?

Section E: Les pages en langue étrangère

Rubrique 3: Contenu minimum sur Internet

Section A: Les domaines de compétence des organismes publics

Section B: Contenu minimum des services en ligne

Section C: Contenu minimum des sites

Rubrique 4: Communication avec l'administration

Rubrique 5: Conclusion