|
Bénéficiez de déductions fiscales pour
l'achat d'une oeuvre d'art
-
Aux termes de l'article 238bis AB du Code Général des Impôts, les
entreprises qui achètent des œuvres d’artistes vivants bénéficient de
dispositions fiscales avantageuses.
Pour les œuvres dont le prix d'acquisition est inférieur à 5000 € hors
taxes, les entreprises et professions libérales peuvent déduire le prix
d'achat du résultat de l'exercice d'acquisition et des 4 années suivantes
par fractions égales. Ce bénéfice est accordé à la condition que les
œuvres soient exposées à titre gratuit dans un lieu "accessible au public,
aux clients et/ou aux salariés de l’entreprise, à l’exclusion des bureaux
personnels".
Constituez vous une collection d'art contemporain, embellissez vos
salles d'attentes et halls et faîtes des économies sur vos impôts !
TEXTE DE LOI
|
|
