-- A LA REPRISE
ACOMPARU :
SYLVAIN GARIÉPY,
policier à la C.U.M., matricule 4544,
LEQUEL, étant dûment assermenté, dépose et
dit ce qui suit :
INTERROGATOIRE DE Me L. BARABÉ,
Pour la poursuite :
Q.: Constable Gariépy, vous êtes policier depuis combien de temps?
R.: Depuis six ans.
Q.: Le 3 mars 95, est-ce que vous étiez en devoir?
R.: Oui, c`est exact.
Q.: Vous étiez en uniforme?
R.: C`est ça, oui.
Q.: Est-ce que vous avez été appelé au cours de votre travail à vous rendre au C.É.G.E.P. du Vieux Montréal, soit le 255, Ontario est, à Montréal?
R.: Oui.
Q.: Bon! Pouvez-vous nous dire à quelle heure vous vous êtes rendu à cet heure vous vous êtes rendu à cet endroit-là à peu près?
R.: Vers environ 16 h 20, toujours le 3 mars 95, on s`est rendu là au C.É.G.E.P. du Vieux Montréal.
Q.: Oui. Est-ce que vous pouvez nous dire est-ce que vous saviez, à ce moment-là, quelle était la nature de l`appel?
R.: Oui, c`était concernant un individu à expulser qui refusait de quitter les lieux.
Q.: D`accord. Alors, donc, vous arrivez à cet endroit-là?
R..: C`est bien ça. On arrive à cette endroit-là. Puis on rencontre le personnel de la sécurité qui nous informe que, dans leur cafétéria, il y aurait un individu qui refuse de s`identifier, qui refuse de répondre à toute question possible puis qu`eux croient qqu`il n`appartient pas au C.É.G.E.P., n`étudie pas moen de s`entendre avec l`individu en question.
Q.: Est-ce que vous vous souvenez qui de la sécurité vous avez rencontré?
R.: Oui, c`est monsieur Anctil là, mais... c`est ça.. C`est monsieur Anctil, son prénom m`échappe là.
Q.: Est-ce que c`est le monsieur, le témoin qui était présent ce matin?
R.: Le monsieur qui était ici ce matin. Oui, c`est bien ça, oui.
Q.: Alors, qu`est-ce que vous faites après avoir reçu ces informations-là de monsieur Anctil?
R.: Après avoir reçu les informations de monsieur Anctil, on s`est dirigé dans la cafétéria où on a rencontré le prévenu qui est ici aujourd`hui là.
Q.: Vous indiquez monsieur Chartrand?
R.: Oui, dans la boîte des accusés.
Q.: Dans la boîte...
R.: C`est bien ça, oui. Alors, l`a rencontré puis on a commmencé à parlementer avec lui. Puis aussitôt on s`est rendu compte que monsieur Chartrand n`était pas agressif en aucun point là. Là n`était pas le problème. Cepandant, il était totalement, ce qu`on peut dire, non-coopératif à l`effet de quitter les lieux ou de nous donner une raison pourquoi il était là. C`était impossible de parlementer avec lui là. Il nous disait qu`il était sur les lieux puis qu`il avait des chose à faire là puis que c`était un lieu où il pouvait être comme n`importe quel autre individu. C`est ce qu`il nous disait. ind<\i>sifier aux gardes de sécurité du C.É.G.E.P. en question. On lui a demandeé aussi d`autres questions à savoir là... il y avait des paPiers avec lui qu`il disait à avoir... il disait qu`il avait une intention d`être là, mais refusait de nous donner pourquoi il étais là exactement. Ca fait fait qu`on essayait de savoir, mais la discussion allait nulle part comme telle là. A ce moment-là, moi, je l`ai informé personnellement qu`il devrait s`identifier à nous pour éclaircir la situation sinon je devais suivre la procédure puis je devrais... je serais obligé de l`arrêter afin de l`expulser. Puis c`est à ce moment-là que monsieur Chartrand m`a répondu que c`est ce qu`il désirait. Il voulait absolument que je l`arrête et qu`il y aurait pas moyen de la sortir de cet endroit-là à moin que je l`arrête. C`était absolument là... pour lui, c`était très important. Puis sur les lieux, à ce moment-là, il y avait quand même des personnes, étudiants du C.É.G.E.P. qui se trouvaient dans la cafétéria qui eux, bien, monsieur Chartrand semblait avoir du plaisir là à voir qu`il entraînait une foule puis qu`il y avait un mouvement de masse là qu`il provoquait en faisant ce genre de petite manifestation-là. Il semblait très interessé à ça. Puis il a aussi dit qu`il soouhaitait vraiment fort là que ça soit amené devant la justice là, le fait qu`il ne puisse pas être dans la cafétéria là selon ce que le personnel de la sécurité disait.
Q.: Alors à ce moment-là, vous, vous avez comme ça parlementé, si vous voulez, avec lui pendant à peu près combien de temps?
R.: Pendant... Je dirais environ dix minutes approximativement là. Je peux pas dire exactement, mais environ dix minutes. Par la suite, après avoir parlementé, après l`avoir informé que je devais l`arrêter et tout ça, j`ai.... on a procédé à son arrstation en voulant lui prendre les poignets poignets, moi et mon partenaire, le constable Chênevert. On a voulu le prendre par les poignets. C`est à ce moment-là qu`il a résisté en... résister là il faut s`entendre là toujours, j`ai jamais dit que monsieur Chartrand était violent. Il a résisté d`une façon à ne pas vouloir se faire arrêter et il s`est jeté par terre à plein ventre en voulant s`agripper aux meubles, tout ce qui se trouvait autour de lui, à nos jambes, à... il refusait là. C`était clair qu`il refusait l`arrestation, mais pas en étant violent envers nous. Il semblait seulement vouloir nous donner une résistance. Ca, c`étais clair cepedant. Aussitôt qu`il a été menotté puis qu`on a pris le contrôle sur lui, il s`est levé puis gentiment on a pu sortir avec lui de l`endroit. Aussi je juste rajouter que, pendant qu`on parlementait avec lui, il a mentionné que si je le sortais, parce que moi, je lui disais: Tu vas venir avec moi à l`extérieur puis ça puis ça fonctionnait pas. Il me disait qu`il va revenir puisque c`est un endroit qu`a le droit d`alleer aussi là. Il a mentionné ça.
Q.: Quand vous êtes arrivé à la cafétéria, il étais à quel endroit, monsieur Chartrand; vous souvenez-vous?
R.: Oui, je me souviens très bien là. Pour expliquer à la Cour c`est un petit peu difficile, mais quand on entre dans la cafétéria, on... il y a la porte d`entrée puis à droite il y a genre deux ou trois tables qui sont près de la porte. Lui, il se trouvait vers environ la troisième ou la quatrième tables pas près de l`entrée, mais quand même assez proche là.
Q.: Est-ce qu`il était seul ou il y avait d`autres personnes à sa table?
R.: A sa table, il était seul.
Q.: Et quand vous êtes arrivé donc, il était assis à cette table-là?
R.: C`est ça, oui, exact.
Q.: Donc vous êtes... Quand vous dites que juste... avant qu`il se jette par terre, quand vous êtes venu pour le prendre par le poignet, est-ce qqu`il avait manifesté d`autre geste de résistance avant ce moment-là?
R.: Avant ce moment-là, non, pas que je me souvienne, non. C`était seulement verbale. C`était des paroles verbales à l`effet que, comme j`ai dit là, toujours là, si on l`arrêtait pas, il accepterait pas de sortir juste en... par entente verbale. Ca prendrait plus d`une entente verbale pour le sortir de là. Ca c`était très clair.
Q.: Quand vous dites, bon, il s`est jeté par terre quand vous êtes venu pour le prendre par le bras, est-ce qu`il a fait autre chose?
R.: Il y a aucun coup qui a été porté. Comme résistance là,, c`est seulement des genres on prend un bras puis lui, il enlève son bras pour pas qu`on le prenne puis ça donne des poussées puis des petites choses. C`est sûr qu`on reçoit des coups, mais je pense que ça fait partie un petit peu de là de l`arrestation comme telle là. C`est pas un voie de fait , mais comme tel, mais c`est quand même là disons qu`il y a eu une petite... pour le... afin de le menotter, il y a un petit chamaillge là.
Q.: Et ça, ça a duré combien de temps?
R.: Ca a duré peut-être, je dirais, deux trois minutes là.
Q.: Et vous avez réussi à le menotter?
R.: Oui.
Q.: Et par la suite, comme vous avez mentionné, il y a pas eu de... monsieur vous a suivi?
R.: C`est bien ça. Il a été placé en état d`arrestation, là la mise engarde, le droit à l`avocat, c`est ça.
Q.: J`y venais. J`y venais.
R.: Oui.
Q.: Quand vous l`avez mis en état d`arrestation, il était quelle heure à ce moment là?
R.: Il était 16 h 25.
Q.: 16 h 25. Et pouvez-vous nous dire en quels termes vous l`avez mis en état d`arrestation?
R.: Je l`ai informé de mes motifs qui étaient que je le mettais en état d`arrestation pour voies de fait par intrus. Je lui ai donné le droit à son avocat à l`effet qu`il avait le droit à l`assistance d`un avocat et que ça lui serait prodigué aussitôt que possible et que aussi il avait le droit à un avocat de l`aide juridique, s`il avait pas les moyens de s`en payer un. Je l`ai informé que tout ce qu`il pouvait dire serait retenu contre lui à la cour et à toutes ces information-là monsieur Chartrand m`a répété qu`il comprenait très bien ça puis qu`il étais d`accord avec ça aussi.
Q.: Est-ce qu`il vous a dit autre chose, à ce moment-là, quand vous l`avez avisé de son... que vous l`arrêtiez pour voies de fait par intrus?
R.: Non, il m`a dit autre chose là. Il a dit: C`est ça. C`est la seule chose que vous fassiez pour me sortir d`ici. C`est... Je ne peux pas citer les mots exacts, mais je me souviens de...
Q.: Est-ce que vous l`avez noté dans votre rapport?
R.: Non. En mots exacts, je peux pas vous... je les ai pas noté dans mon rapport, mais je me souviens très bien de la situation qu`il me faisait des paroles là à l`effet que c`est ça. C`est ça que ça prenait puisqu`après ça il était devenu très coopératif pour sortir une fois qu`il était en état d`arrestation.
Q.: Quand vous êtes arrivé sur les lieux, bon, vous nous avez mentionné qu`il était assis à la table. Est-ce qu`il faisait quelque chose de particulier?
R.: Pas que je me souvienne. Je pourais pas vous dire, je me souvient pas là.
Q.: Par la suite, vous, est-ce qu`il y a eu une fouille?
R.: Oui. Bien, c`était au poste, par exemple. C`est ça, c`est pas sur les lieux. Après l`arrestation, monsieur Chartrand a été transporté au poste 33 puis comme dans la procédure normale là, on va fouiller les effets pour être qu`il y a pas d`objets tranchants des choses comm ça. Puis on a trouvé là une feuille disant... un genre de tract qu`on appelle avec... je pense ce qu`on peut appeler un genre de déclaration à caractère politique ou enréférence avec l`évenement qui se passait sur les lieux à ce moment là.
Q.: Oui, je vous montre ici un document. Est-ce qu`il s`agirait de ce document-là? Je vois qu`il y a également un numéro en haut de la page?
R.: Oui, ça, c`est le document en question avec le numéro d`événement lors de l`arrestation de monsieur Chartrand qu`on a trouvé dans son sac au moment de la fouille.
Q.: Alors, c`est le document que vous avez trouvé, mais le numéro qui apparaît en haut?
R.: Ca, ça été écrit par nous afin de... pour pas que ça soit perdu dans les dossiers pour identifier que ça appartient à ce dossier là.
Q.: Alors, est-ce que vousêtes en mesure de nous dire si c`est bien ce document-là que vous avez trouvé ou si c`est une copie?
R.: Oui. Si c`est bien le document en question?
Q.: Oui.
R.: Ca, je peux vous dire que c`est ce document-là parce que c`est l`original sur lequel on a écrit le numéro d`évenement comme tel.
Q.: Alors, vous avez trouvé ça, vous dites à quel endroit?
R.: Dans son sac à dos.
Q.: Dans son sac à dos, très bien.
R.: Dans son sac à dos là.
Me BARABÉ :
Alors, je dépose. monsieur le juge, pièce P-1.
PIÈCE P-1 : Un document.
R.: Et je voudrais juste dire là par rapport à ce papier-là qu`il y en avait pas seulement qu`un dans son sac là. C`était quand même... il y avait beaucoup de papiers comme ça là.
LA COUR :
Q.: Tous pareils?
R.: Bien...
Q.: Vous, vous en avez gardé un...
R.: C`est ça, on en a gardé seulement un là parce que c`étais toute la même chose là.
Me BARABÉ :
Q.: Pouvez-vous nous dire à peu près combien est-ce qu`il y en avait?
R.: Je ne peux pas. Je peux pas vous le dire. Je veux dire il y en avait pas 5000 là, mais disons qu`il y en avait plusieurs là.
Q.: Mais quand vous dites plusieurs...
R.: Ca semblait qu`il y avait l`imppression de distribuer ça aux gens.
Q.: Mais quand vous dites plusieurs, il y avait... c`était en pile?
R.: Oui, genre un paquet là disons de...
Q.: Un paquet. Pouvez-vous nous dire... Je comprends que vous êtes pas en mesure de me dire combienest-ce qu`il y en avait, mais à peu près l`épaisseur du paquet?
R.: Je me souvient pas là. Je peux pas vous... Ca serait bien... Non, je peux pas vous dire là.
Q.: Mais il avait un paquet.
R.: Je sais qu`il y avait un genre de paquet là, mais...
Me BARABÉ :
J`ai pas d`autre questions, monsieur le juge.
LA COUR :
Oui, excusez, maître Benoit. Oui, allez-y!
CONTRE-INTERROGATOIRE DE Me BENOIT,
Pour la défence :
Q.: Vous avez été mandaté par les gens de la sécurité du C.É.G.E.P. du Vieux Montréal?
R.: Oui.
Q.: Pour faire quoi?
R.: A l`effet qu`eu nous disaient qu`il y avait à l`intérieur de l`édifice, si on peut dire, que les étudiants qui avaient accès à la cafétéria et à tous les services offerts par le C.É.G.E.P., mais qu`il devaient quand même appartenir au C.É.G.E.P..
Q.: Vous avaz été mandaté pour l`expulser?
R.: C`est ça. Nous autres, à ce moment-là, on demande tout le temps là aux propriétaires de nous dire ce qu`ils veulent en question. Puis lui nous demandait de l`expulser. C`est pour ça qu`on est allé lui parler là.
Q.: Lorsque vous lui avez parlé à monsieur Chartrand, est-ce que vous lui avez demandé s`il était étudiant?
LA COUR :
Voulez-vous vous levez? Si vous êtes assis... Excusez maître.
Me BENOIT :
Q.: Lorsque vous vous êtes adressé à monsieur Chartrand, est-ce que vous lui avez demandé s`il était étudiant du C.É.G.E.P. du Vieux Montréal?
R.: On lui a posé plusieurs question, s`il était étudiant du C.É.G.E.P., si... disons qu`on lui a pas posé la question s`il était étudiant. Ce qu`on lui a demandé c`est s`il avait des cartes pouvant s`identifier à l`effet qu`il était... qu`il appartenait là parce que quand on est allé le rencontrer, on est allé avec le personnel du C.É.G.E.P. en question qui lui a reposé les mêmes questions devant nous. Puis nous autres, on a... disons qu`on a reposé les questions pour clarifier les choses, mais c`est que monsieur disait qu`il avait le droit d`être à cet endroit-là. Puis il revenait toujours sur le fait là qu`il avait le droit d`être à cet endroit-là puis c`était un lieu que, étant donné qu`il y avait une réunion politique, il avait le droit d`être là. C`était toujours la même réponse qui revenait constamment.
Q.: Est-ce que vous lui avez demandé son nom?
R.: Son nom? Oui, on lui a demandé.
Q.: Est-ce qu`il vous l`a donné, son nom?
R.: Oui, dans le véhicule de police seulement. C`est le seul endroit où qu`on a réussi à l`identifier, une fois à l`intérieur du véhicule. Puis c`est pas moi, à cee moment-là. C`était mon partenaire là parce que moi, j`étais demeuré à l`intérieur. Mno partenaire l`a gardé dans le véhicule avec lui. Puis c`est à mon retour dans le véhicule de police qu`on a su, à ce moment-là, seulement. On a eu un nom.
Q.: A un certain moment donné, monsieur Chartrand, je comprends, monsieur Chartrand, vous a dit qu`il n`était pas de son intention de sortir à moin d`être arrêté; c`est exact?
R.: C`est exact.
Q.: Puis par la suite qu`est-ce qui s`est passé? Vous avez procédé à son arrestation?
R.: C`est bien ça, oui.
Q.: En aucun temps, monsieur ne s`est débattu?
R.: Il faut s`entendre là sur le mot débattu. Peut-être là... Disons que moi, j`appellerais ^ca se débattre, le fait de se lancer par terre, de s`agripper aux choses qu`il y a autour de lui ou aux jambes des persones qui sont là. J`appelerais ça se débattre là, mais je veux dire il faut s`entendre, bien sûr.
Q.: Je vais vous exhiber un rapport ici. Est-ce que c`est votre rapport? Est-ce que c`est vous qui l`avez...
R.: Oui, c`est moi qui ai écrit ça oui.
Q.: Ca, c`était suite à quoi? C`était suite à une demande de maître Plouuffe pour complément de rapport?
R.: Là, attendez un instant.
Me BARABÉ :
Est-ce que vous pouvez juste me dire à quel document vous faites référence?
Me BENOIT :
Oui. Je fais référence au rapport de police.
Me BARABÉ :
Au rapport complémentaire.
Me BENOIT :
Au rapport complémentaire.
Me BARABÉ :
Le rapport général, o.k.. C`est à ça que vous faites référence...
R.: Est- ce que vous avez la note de la question qu`il m`avait posée avant que je lui répondre cette chose-là?
Me BENOIT :
Q.: Non, je le sais pas.
R.: Parce que je vais vous informer que quand il m`a posé cette question-là, c`était en fonction... il me demandait s`il s`était débattu en fonction de me porter des coups. C`est pour ça que je lui ai répondu qu`il n`y avait pas une violence à se débattre là. C`est pour ça que...
Q.: Qu`est-ce que vous lui avez répondu pour que monsieur le juge comprenne un petit peu?
R.: Voous voulez que je lise le document ici. Qu`est-ce que c`est ça?
Q.: Est-ce que ça correspond aux faits qui se sont déroulés cette journée-là, le 3 mars 95?
R.: Si ça correspond? Ca correspond à la question que je lui ai répondu. C`est parce que je lui ai répondu. C`est parce que c`est sur le terme débattre. Je comprends votre point là. C`est juste que le terme de se débattre, c`est que oui, il s`est débattu, mais il s`est pas débattu dans ce sens. Dans cette note-là, oui, je le dis qu`il ne s`est pas débattu de ce sens. Dans cette note-là, oui, je le dis qu`il ne s`est pas débattu, dans cette note-là, mais c`est c`est ça. C`est pour mettre l`enphase sur la réponse que j`ai ici, j`aurai aimé avoir la qquestion qui m`avait été posée. C`est seulement ça.
Q.: Et moi, je l`ai pas la question.
R.: C`est pour ça là. C`est juste ça. Je comprends votre point. Il y a pas de problèmes.
Q.: Je la connais pas la question et... Donc, qu`est-ce que vous mentionnezz à maître Plouffe relativement à l`arrestation de monsieur Chartrand?
R.: Ce que je lui mentionne autrement dit, c`est que monsieur Chartrand a fait des gestes afin de résister à son arrestation dans un sens, mmais ne s`est pas débatt6u au sens de porter des coups pour ne pas que je l`arrête. Il s`est jeté par terre. C`est par là que je veux en venir par se débattre là. Il s`est jjeté par terre. Il s`est agrippé aux choses. Il bougeait, tu sais, assez vigoureusement, mais il y a pas de coups qui on été portés.
Q.: Donc, c`est marqué donc, le suspect ne s`est pas débattu. Il a résisté en se jetant par terre et en s`agrippant à un chaise?
R.: C`est ça.
Q.: Il disait qu`on devrait utoliser la force pour le sortir, mais aucun coup n`a été porté. Donc, vous avez porté aucun coup contre monsieur Chartrand?
R.: C`est bien ça. Non, ce que je voulais dire par là c`est que monsieur Chartrand... tu sais, c`est par là... ça correspond à ce que je disais là où que monsieur disait que le force devrait être utilisée pour le sortir, mais il n`a jamais porté un coup envers nous.
Q.: Puis par la suite est-ce que ça été un... est-ce que vous le qualifiriez comme un bon détenu là au moment de la détention, de la coopération?
R.: C`est ça comme... oui, au moment... à partir du moment où il a été menotté et sorti de la masse de la cafétéria où il y avait beaucoup de monde qui applaudissait, il est devenu très coopératif parce qu`il était isolé puis il était avec nous puis il est devenu très coopératif.
Q.: Est-ce que vous, vous avez remarqué une affiche interdisant l`accès à des personnes autres que les étudiants du C.É.G.E.P. du Vieux Montréal?
R.: Non, j`ai pas remarqué d`affiche, non.
Q.: Et lorsque vous êtes arrivé, monsieur était assis à une table, je comprends?
R.: Oui, il était assis à une table, c`est bien ça.
Q.: Troublait-il la paix ou il était...
R.: Non, il troublait pas la paix à ce moment-là, aucunement.
Q.: On pourrait appeler ça de la résistance passive de sa part?
R.: Passive, il y avait des mouvements de sa part. Tu sais, c`est pas seulement se jeter par terre en disant amenez-moi. C`est pas ça qu`il a fait. Il s`est quand même agrippé aux choses, agrippé aux jambes. C`est pour ça que sur le mot passif là, c`est peut- être... je suis peut-être pas d`accord avec le mot passif dans le sens de rien faire là parce que j`ai déjà sorti des personnes qui étais passives en disant qu`elle s`assoyaient par terre et ça se terminait, mais, dans ce cas-là, c`était pas le cas.
Q.: Monsieur, par la suite, vous l`avez amené au poste de police?
R.: C`est bien ça.
Q.: Où il a été écroué?
R.: C`est bien ça.
Q.: Détenu?
R.: Oui, pour enquête là, pour valider son information sur son nom et son identité.
Q.: Savez-vous à quelle heure il a été remis en liberté, à peu près?
R.: Non parce que... je pourrais vérifier dans mes notes, peut-être que c`est écrit, mais c`est pas moi qui relache les détenus. Ca fait que c`est assez difficile de vous répondre là.
Me BENOIT :
J`ai pas d`autres questions, votre seigneurie.
Me BARABÉ :
Il y a une autre question que j`ai oublié de poser.
RÉINTERROGATOIRE DE Me BARABÉ :
Pour la poursuite :
Q.: Juste nous dire, dans la... quand vous avez indiqué qu`il y avait plusieurs étudiants dans la cafétéria, est-ce que vous pouvez nous dire à peu près combien il y avait de personnes?
R.: Je dirais environ peut-être une trentaine d`étudiants en tout là.
Q.: Puis la dimension de la cafétéria?
R.: De la cafétéria?
Q.: Oui.
R.: C`est dur à dire là. Dison que le montant peut-être d`une grandeur très, très approximative là, je dirais peut-être un 200 pieds par une centaine de pieds environ. C`est une bonne cafétéria là pour un C.É.G.E.P. de cette envergure-là. Il faut comprendre qu`il y a quand même un assez grand local là pour que les étudiants pour aller manger, mais c`est ça, je dirais emviron là 100 par 200, mais c`est très approxinatif.
Me BARABÉ :
Pas d`autre questions. Merci.
LA COUR :
Q.: Alors, j`ai compris de votre témoignage, constable, à 16 h 25, vous mettez en état d`arrestation pour voies de fait par intrus?
R.: C`est bien ça.
Q.: Pour vous, à ce moment-là, quels étaient les voies de fait qui avaient été commis à ce moment-là?
R.: Les voies de, bien, c`est que nous, on l`avait informé comme toute la... comme quoi il ne voulait pas sortir puis c`est que c`est au moment là, comme je vous ai indiqué tantôt là, sur le mot débattre là qu`on essaie de préciser là, c`était sur ça là. Il y avait quand même des mouvements qu`on considérait comme étant...
Q.: Alors, c`est les mêmes gestes que vous avez déjà décrits...
R.: Oui, c`est ça.
Q.: ...qu`aujourd`hui vous appelez plus des voies de fait, mais, à l`époque, vous avez utilisé l
