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La publicité ci-dessus n'émane pas de l'auteur et
ne concerne pas nécessairement le droit belge… De tekst is in het Frans maar de auteur verwijst naar
de nederlandstalige toegang èNL tot de sites naargelang ze vermeld worden. © Léon DOCHY notaire honoraire à Pecq FORMULAIRE
: ASBL - FONDATION PRIVEE - FONDATION
D'UTILITE PUBLIQUE - AISBL FORMULIER : VZW - PRIVATE STICHTING - STICHTING VAN OPENBAAR NUT - IVZW |
IMPORTANT : L' auteur préfère maintenir au mieux
d'autres sites plus valables. Supprimer ne semble pas être " la " solution
puisqu'il intéresse encore. Il en est de même pour le site ASBL, AISBL, Fondations
privées, Fondations d'utilité publique, etc. où - avant la table des
matières - figurent également quelques informations récentes ( intérêts
notionnels , etc. ). Site complété le 10/04/2007 mais la dernière mise à
jour remonte à septembre 2005
Mais…è Lisez ce qui suit au préalable car
cette mise à jour récente ne figure PAS dans le texte du site .
RECHERCHE DES TEXTES LEGAUX
Notez l'avantage
CONSIDERABLE de CHRONO
pour rechercher
tous les textes légaux FR + NL:
Un premier conseil : n'oublier pas de cocher " Ne montrer que
les actes encore en vigueur
"
Puis après l'obtention d'un texte, demandez – si disponible- à
l'avoir " Cet acte dans "Législation consolidée" au SPF Justice
", dans la nouvelle page: cliquez alors en haut à droite sur " DETAIL ".
Alors à ce stade un exemple:
vous avez eu l'adresse : http://www.juridat.be/cgi_loi/loi_a.pl
Passez à l'autre version linguistique puis … revenez à la première
version
Vous n'avez plus la même
adresse internet mais une comme celle-ci : http://www.juridat.be/cgi_loi/loi_F.pl?cn=1987033152
Conservez cette adresse car
elle restera valable lors de la mise à jour par Chrono d'une version
POSTERIEURE de cette législation…N-B.mais sans garantie quant à la rapidité de
cette mise à jour !
Le seul problème: le site renseigne un manque de personnel qualifié
& des coordinations restent en rade…
RECHERCHE DES DECISIONS JUDICIAIRES
ETAPE 1: Veuillez
lire les 13 pages du Manuel http://jure.juridat.just.fgov.be/user_search_fr.pdf
ET LIRE
ETAPE 2: Les recherches sont effectuer
au lien suivant http://jure.juridat.just.fgov.be/?lang=fr
Changement de langue de recherche : remplacez le fr
par nl !
Notez qu'en
septembre 2007 le site était encore très incomplet!
Note au sujet des nouveaux statuts des associations internationales sans
but lucratif (AISBL) è
FIN
2006: p.4/5 : http://www.faib.org/files/faibnews/faibnews65.pdf
Formulaires 2007 : ENTREPRISES et
ASSOCIATIONS
http://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pub/form_f.htm
èNL
Formulieren 2007 : ONDERNEMINGEN EN
VERENIGINGEN
http://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pub/form_n.htm
SITE SSPF JUSTICE: http://www.just.fgov.be/vzw_asbl/fr/
èNL http://www.just.fgov.be/vzw_asbl/nl/
Ce site
reprend les obligations que les ASBL, fondations et AISBL doivent
accomplir pour être conformes à la loi du 27 juin 1921 ainsi que de nombreux
liens utiles.
Voir aussi : www.asbl.be èNL http://www.asbl.be/nl/index.php
LA TABLE DES MATIERES EST MAINTENANT SANS ACCES DIRECT
* Pour dégager de la place l'auteur a mis TOUT ce qui
figure ci-après à la Table des matières sur un blog
è http://asbl-vzw2.blogspot.com/
MAIS
EN PLUS vous avez également accès à, savoir :
* PUBLICITE 2005 relatives aux
ASBL, FUP, AISBL et FONDATIONS PRIVEES Z
Dernière mise à
jour de cette page en août 2005 sur un blog
è –http://asbl-vzw3.blogspot.com/ ou
parcourez – la CIRCULAIRE ci-après du 2
juin 2005 : Texte F
* FONDATIONS
D' UTILITE PUBLIQUE – STICHTING
VAN OPENBAAR NUT
La
totalité des textes proviennent du SPF JUSTICE ( le 13 juin 2005 ) Il y a parfois un blanc entre deux textes…
TOUT ce qui suit est bien d'application au 1er août 2005
Les
textes FR sont suivis de ceux NL et comprennent dans l'ordre: 1. Procédure
+ nouveaux statuts 2. Modification statuts 3/
Textes légaux
è http://asbl-vzw4.blogspot.com/ o
* ASSOCIATIONS INTERNATIONALES SANS BUT LUCRATIF=sans but
lucratif
AISBL + ( NL ):IVZW
La totalité des textes
proviennent du SPF JUSTICE ( le 13 juin 2005 ) Il y a parfois un blanc entre
deux textes… TOUT ce qui suit est bien d'application au 20 juin 2005 Les
textes FR sont suivis des textes NL et comprennent dans l'ordre: Notice -.Modèle de Statuts Textes légaux- Comptabilité
ACCES au début du
site ou au site : cas de non fonctionnement
des l'accès direct –parfois LENT- aux chapitres
Chapitre 1 :
Brèves Informations à lire ! dont FISCALITE…puis ASBL par des pouvoirs publics
( novembre 2004) et ASBL entre membres d'une même profession
ASBL "
ordinaire " Modèle récent
Puis accès aux
modifications et à la coordination des statuts de l'ASBL FUNDP à Namur le 18 juin 2004.
Et accès aux statuts FR
+ NL d'une
ASSOCIATION DE FAIT .
Chapitre 3 :
Dissolution d'une ASBL
FONDATION PRIVEE Modèle
rédigé par Me Jacques Delouvroy, notaire à Bruxelles
Puis accès à un autre
modèle et à la traduction du modèle NL à lire au Hoofdstuk 12 :
FONDATION D'
UTILITE PUBLIQUE : Chapitre rénové le 13 juin 2005
ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF : avec accès à de
nouveaux statuts !
Chapitre 7 : Sans
accès direct ! Cliquez sur le chapitre précédent et descendez…
MODE DE PAIEMENT + Données
fondateurs + Date dépôt
statuts ASBL d'avant la réforme
Chapitre 8 : A fins documentaires ( date d'avant la nouvelle
loi ) : Groupement de médecins : http://www.gmbe.org/Statuts2.htm
+ ASBL se donnant
pour but de promouvoir les logiciels libres en général.
V Z W
STICHTING
VAN OPENBAAR NUT opgesteld door FOD Justitie : 20 juin 2005
PRIVATE STICHTING opgesteld door Me Luc Weyts, notaris te Mechelen
INBRENG OM NIET opgesteld door Me Jos De Roeck, notaris te Antwerpen-Deurne.
I V Z W opgesteld door FOD
Justitie : 20 juni 2005
Hoofdstuk
16 : Sans accès direct !
Cliquez sur le chapitre précédent et descendez…
Nieuwe statuten: Gegevens van stichters + Wijziging samenstelling van de
vereniging.
Sites et blogs de l'auteur è http://leondochy.blogspot.com/
Compteur en
service le 1er août 2004
avec 1.400 visites en 2004 + 1.360 en 2005 + 1.000
en 2006
Total à fin 2006 : 3.760
et maintenant à ce jour è
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