Ce blog est la partie 4
du site https://www.angelfire.com/co/Dochy/ASBL-VZW.htm
Vous y trouverez :
FONDATIONS D'UTILITE PUBLIQUE – STICHTING VAN OPENBAAR NUT
La totalité des textes proviennent du SPF JUSTICE ( le 13
juin 2005 )
Il y a parfois un blanc entre deux textes…
TOUT ce qui suit est bien d'application au 1er
août 2005
Les textes FR sont suivis des textes NL et comprennent dans
l'ordre:
1.
Procédure et nouveaux statuts
2.
Modification statuts7
3. Textes légaux
Consultez mon site ASBL, AISBL et
Fondations ( a fait l'objet d'une révision
approfondie et doit se trouver ainsi en principe à jour en juin 2005 )
