Tout le texte de ce site se trouve è http://asbl-vzw5.blogspot.com/

 

Ce blog est la partie 5 du site  https://www.angelfire.com/co/Dochy/ASBL-VZW.htm

 

Vous y trouverez :

 

La totalité des textes proviennent du SPF JUSTICE ( le 13 juin 2005 )

Il y a parfois un blanc entre deux textes… TOUT ce qui suit est bien d'application au 20 juin 2005

Les textes FR sont suivis des textes NL et comprennent dans l'ordre:

1. Notice
2. Modèle de Statuts
3. Textes légaux
4. Comptabilité

 

Consultez mon site ASBL, AISBL et Fondations ( a fait l'objet d'une révision approfondie et doit se trouver aussi en principe à jour en juillet 2005 ) .