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TITRE
I. - Dispositions générales.
Art. 1-2
TITRE II. - Objectifs de
la politique du logement.
CHAPITRE I. - Le droit
au logement.
Art. 3
CHAPITRE II. - Objectifs
spécifiques de la politique du logement.
Art. 4
TITRE III. - Contrôle de
la qualité.
CHAPITRE I. - Les normes
de sécurité, de salubrité et de qualité de l'habitat.
Art. 5-6
CHAPITRE II. -
L'attestation de conformité.
Art. 7-14
CHAPITRE III. - La
déclaration d'inadéquation et d'inhabitabilité.
Art. 15-16
CHAPITRE IV. -
Habitations suroccupées.
Art. 17
CHAPITRE V. - Sanctions.
Art. 18-20
TITRE IV. -
L'organisation de la politique du logement.
CHAPITRE I. - Le Conseil
du logement de la flandre.
Art. 21
CHAPITRE II. - (La
planification de la Politique flamande du Logement.) <DCFL 2004-03-19/86,
art. 7, 008; En vigueur : 13-07-2004>
Art. 22
CHAPITRE III. - La
planification territoriale.
Art. 23
CHAPITRE IV. - Recherche
scientifique.
Art. 24
TITRE V. - Les
associations de logement social.
CHAPITRE I. -
Dispositions communes.
Art. 25-29
CHAPITRE II. - La "
Vlaamse Huisvestingsmaatschappij " et les sociétés de logement social.
Section 1. - La " Vlaamse Huisvestingsmaatschappij ".
Sous-section
A. - Statut.
Art. 30-32
Sous-section B. -
Missions.
Art. 33-34
Sous-section C. -
Fonctionnement et moyens.
Art. 35-37
Sous-section D. -
Financement des opérations d'investissements.
Art. 38-39
Section 2. - Les
sociétés de logement social.
Sous-section A. - Statut
et agréation.
Art. 40-42
Sous-section B. -
Contrôle.
Art. 43-44
Sous-section C. -
Missions.
Art. 45
Sous-section D. - Fonds
de solidarité.
Art. 46
Sous-section E. -
Financement des opérations d'investissements.
Art. 47-49
CHAPITRE II. - Le " Vlaams Woningfonds van de Grote Gezinnen
".
Section 1.
- Statut et mission.
Art. 50-51
Section 2. - Financement
des opérations d'investissements.
Art. 52-54
Section 3. - Contrôle.
Art. 55
CHAPITRE IV. - Les
services locatifs agrées.
Art. 56-58
TITRE VI. - Instruments
de la politique du logement.
CHAPITRE I. -
(Dispositions générales.) <DCFL 2004-03-19/86, art. 22, 008; En vigueur :
13-07-2004>
Section Ire. - Le Fonds
du Logement. <Inséré par DCFL 2004-03-19/86, art. 22; En vigueur :
13-07-2004>
Art. 59
CHAPITRE II. -
Subventionnement d'initiatives publiques.
Section 1. -
Dispositions générales.
Art. 60-62
Section 2. - Subvention
pour la politique foncière et immobilière sociale.
Art. 63
Section 3. - Subvention
pour l'infrastructure de logement.
Art. 64-68
Section 4. - Subvention
à la construction et à la renovation.
Art. 69-71
Section 5. - Subvention
à la location, a l'amélioration et à l'adaptation d'habitations.
Art. 72-73
CHAPITRE III. -
Subventionnement de projets d'habitations sociales d'agences de location
sociale et de projets d'habitations dans le secteur privé.
Section 1. - Projets
d'habitations d'agences de location sociale.
Art. 74
Section 2. - Projets
d'habitations dans le secteur privé.
Art. 75-77
Section 3. - Fonds de
Garantie de Logement. <inséré par DCFL 2002-12-20/42, art. 23; En vigueur
: 01-01-2003>
Art. 77bis, 77ter, 77quater, 77quinquies, 77sexies
CHAPITRE IV. - Autres
mesures d'aide.
Section 1. - Prêts
sociaux et garanties.
Art. 78-80
Section 2. - Aides.
Art. 81-83
CHAPITRE V. - Le droit
de rachat.
Art. 84
CHAPITRE VI. - Autres
instruments.
Section 1. - Droit de
préemption.
Art. 85-89
Section 2. - Gestion
sociale des habitations.
Art. 90
TITRE VII. - La location
d'habitations dans le secteur social.
CHAPITRE I. -
Dispositions communes en matière d'habitations sociales de location.
Art. 91-99
CHAPITRE II. -
Dispositions spécifiques.
Art. 100-102
TITRE VIII. -
Dispositions abrogatoires, transitoires et finales.
Art. 103-114
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