L'Acte d'Union fut promulgué par Londres en 1840, suite aux Rébellions
de 1837-1838 et au rapport de lord
Durham. Ce fut James Stuart qui prépara
le projet que Lord Sydenham envoya à Londres.
Cette quatrième constitution appliqua une union législative
du Bas-Canada et du Haut-Canada pour former le Canada-Uni (ou Province
of Canada). Ce territoire demeura toutefois divisé en 2 provinces
: le Canada-Est (ancien Bas-Canada) et le Canada-Ouest (ancien Haut-Canada).
Cette constitution avait comme principal objectif de placer les Canadiens
français en minorité pour les assimiler et ainsi assurer
les suprématie des Anglophones. D'ailleurs, selon l'Acte d'Union,
il n'y avait qu'une seule chambre d'Assemblée, dont 42 députés
provenaient du Canada-Ouest et 42 du Canada-Est, même si le Canada-Est
était plus peuplé (environ 200 000 habitants de plus). Les
Canadiens français étaient donc placés en état
d'infériorité politique. En effet, il suffisait qu'un seul
candidat anglophone soit élu dans le Canada-Est pour que les francophones
soient minoritaires, car tous les députés du Canada-Ouest
étaient anglophones.
De plus, bien que les lois existantes et les droits religieux demeuraient
en vigueur (le Canada-Est conservait donc les lois civiles françaises),
l'anglais fut établi comme étant la seule langue officielle.
Le français était donc exclu des textes écrits.
L'Acte d'Union sanctionnait aussi la mise en commun des dettes des 2 Canadas.
Pourtant, les dettes du Haut-Canada (devenu le Canada-Ouest) étaient
2 fois plus élevées que celles du Bas-Canada (Canada-Est)
lors de la consolidation. L'union des 2 Canadas permit donc d'éviter
la faillite du Haut-Canada.
De plus, cette constitution n'accordait pas le gouvernement
responsable et le gouverneur conservait son droit
de veto. Le conseil exécutif serait parfois "responsable" devant
la Chambre, tandis que le Conseil législatif ne changea pas. Les
Canadiens français se sentirent très menacés...
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Organigramme de l'Acte d'Union
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Événements importants dans l'histoire du Québec et du Canada qui eurent lieu durant l'Acte d'Union