Taxe d'habitation:
TOUT LE MONDE VA PAYER,
merci Allegre !
Sommaire
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L'UNI mène campagne depuis plusieurs mois pour l'exonération de la taxe d'habitation pour les étudiants
log&aeacute;s par le CROUS. En effet, depuis quelques annés et plus particulierement depuis la rentree universitaire,
de nombreux étudiants se voient soumis, pour la première fois pour certains d'entre-eux, au paiement
de la taxe d'habitation. Cette mesure se distingue par son aspect à la fois arbitraire ( dénuéé de tout
fondement juridique ) et injuste (à l'intérieur d'un même département, voire d'une même ville, certains y sont soumis et d'autres pas).
Vous avez étés nombreux à soutenir notre action. Nous vous devons aujourd'hui des explications.
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Les socialistes contre l'exonération.
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Le sénat a adopté le 8 décembre un amendement, déposé à l'initiative de l'UNI, au projet de loi de
finances visant à péréniser l'exonération de taxe d'habitation pour tous les étudiants logés par le CROUS.
L'affaire semblaient donc devoir se reésoudre à la plus grande satisfaction des étudiants concernés. Mais le 18
décembre, Christian Sautter, le secrétaire d'Etat au budget et les députes du groupe socialiste ont
demande et obtenu le rejet de cet amendement par l'Assemblée Nationale.
Pour justifier ce choix, le gouvernement renvoit la question au deébat sur le statut social étudiant. Or, le
groupe de travail sur le statut social, formeé en juillet, ne s'est pas reéuni une seule fois depuis la rentreée
1997 - ce qui n'a pas empeche Claude Allègre de produire en deécembre un "document de travail" qui
n'evoque bien sûr nulle part le problème de la taxe d'habitation.
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Mobilisation avec l'UNI pour l'exonération.
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Forts du soutient exprimé par les étudiants à travers une pétition, nous attendions un geste fort du gouvernement,
d'autant plus que depuis le début de l'année universitaire, Claude Allègre s'est obstinément refusé
à toute déclaration officielle sur ce sujet. Avec le choix imposé par le groupe socialiste, voilà qui est fait !
La décision prise par l'Assemblée, à l'initiative du gouvernement, constitue une incitation pour les services
départementaux des impôts, qui prévoient d'ores et déjà de taxer l'ensemble des étudiants pour la rentrée prochaine.
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Dans ces conditions, que pouvons nous attendre de l'hypothétique débat sur les aides sociales étudiantes ?
La disparition des ALS ?
Nous invitons donc les étudiants à se mobiliser encore davantage en signant la pétition adressée au ministre de l'Education Nationale.
