jaffiche.net - le réseau d'échange de bannières 1 pour 1
DEVANT M. LE JUGE DENIS BOIVERT, J.C.M.
SA MAJESTÉ LA REINE,
PLAIGNANTE
- vs -
MARTIN CHARTRAND,
PRÉVENU
______________________
COMPARUTION :
Me L. BARABÉ,
Procureur de la poursuite
Me C. BENOIT,
Procureur de la défense
LE 16 NOVEMBRE 1995
SOMMAIRE
PAGE
PREUVE DE LA POURSUITE
MARTIN ANCTIL
Interrogatoire
Contre-int.
SYLVAIN GARIÉPY
Interrogatoire
Contre-int.
Réintérrogatoire
Contre-int.
PREUVE DE LA DÉFENSE
MARTIN CHARTRAND
Interrogatoire
Contre-Int.
LISTE DES PIÈCES
P-1 : Document.
D-1 : Annonce d`un journal.
L`an mil neuf cent quatre-vingt-quinze, le seizième jour
du mois de novembre.
PREUVE DE LA POURSUITE
-- EXCLUSION DES TÉMOIN ACCORDÉE
A COMPARU :
MARTIN ANCTIL,
résidant au 255, Orléans est, Montréal, responsable de la sécurité,
LEQUEL, étant dûment assermenté, dépose et
ce qui suit :
INTERROGATOIRE DE Me L. BARABÉ,
Pour la poursuite :
Q.: Alors s`il vous plaît, monsier Anctil, vous parlez fort et en direction de monsieur le juge. Bon! Vous dites que vous êtes responsable de la sécurité? A quel endroit êtes-vous responsable de la sécurité?
R.: Je suis un employé de l`agence de sécurité Garda et je suis libéré ou placé en poste au C.É. G. E.P. du Vieux Montréal comme responsable.
Q.: Alors, donc, c`est l`addresse que vous avez mentionnée, le 255 ontario est, à Montréal?
R.: C`est exact.
Q.: Vous êtes agent de sécurité depuis combien de temps?
R.: Deux ans et demi.
Q.: Alors pouvez-vous nous dire en gros là, sans aller dans les détails, en quoi consiste votre travail?
R.: Mon travail consiste à gérer tout le personnel de la sécurité et de la prévention au C.É.G.E.P. de Vieux Montréal. Il y a 23 agents exactement là.
Q.: Alors le 3 mars 95, vous étiez en devoir?
R.: Absolument, oui.
Q.: Bon! Alors pouvez-vous nous dire si, cette journée-là
en question, vers environs
15 h 15, vous avez observé un individu au C.É.G.E.P.
de Vieux Montréal qui a attiré votre attention?
LA COUR :
Q.: Alors, je vois monsieur que vous référez à un rapport. Est-ce que je comprend que c`est un rapport que vous avez préparé à ce moment là?
R.: C`est un rapport qu`un de mes agents a préparé parce que c`est un de mes agents qui a constaté en premier lieu et qui... j`m`excuse.
Q.: Non, non, ça va.
R.: C`est l`habitude.
Q.: Non, mais d`autre mots, le contenu de ce rapport-là, est-ce que c`est vous qui avez fait ces constation-là vous-m^me ou c`eest quelqu`un d`autre?
R.: C`est quelqu`un d`autre.
Q.: En votre présence ou...
R.: En ma présence.
Q.: Non, mais ce que je veux dire qui a peut-être écrit le rapport, mais vous, vous avez pas connaissance du contenu directement, vous?
R.: Oui, parce que comme généralement, dans des situations de ce genre-là, quand il y a une identification, ou une demande à quelqu`un de s`identifier puis qu`il y a refus, les agents ont ordre de demander l`assistance d`un autre agents ou de l`officier, c`eest ce que j`ai fait.
Q.: Bien là, c`est vous qui êtes allé?
R.: C`est moi qui suis allé.
Q.: Donc...
R.: C`est l`agent qui a rempli le rapport, mais c`est moi qui étais en sa présence llors de l`évenement.
Q.: Donc, ce qu`il ya dans le rapport, vous-même avez été témoinde tout ce qu`il y a dans le rapport?
R.: Absolument. Peut-être à part les quelques premières minutes là de la demande.
Q.: Bon! Et c`est le rapport de votre agent qu`il a écrit?
R.: C`est exact.
Q.: Vous, avez pris connaissance de ce rapport-là au moment où... après qu`il a été rédigé?
R.: Pendant sa rédaction, j`étais...
Q.: Non, mais à la fin là?
R.: Même à la fin, oui.
Q.: Bon! Et est-ce que ce qui est inscrit dans le rappoort correspond à ce que vous m^me aviez observé?
R.: Absolument.
Q.: Parfait! sauf un bout?
R.: Bien, sauf le premier bout où est-ce que c`est l`agent qui à constaté en premier lieu là.
Q.: D`accord. Avez-vous des question sur la permission de référer au rapport?
Me BARABÉ :
Non, la seule chose que je dirais quand....
LA COUR :
Sauf la pportion de l`autre.
Me BARABÉ :
La portion où ça fait pas preuve de son contenu parce qu`il y a quand même... lui, il est intervenu suite à un évenement.
LA COUR :
Oui. Non, mais avant touut ça, il va falloir distinguer laquelle portion est laquelle portion.
Me BARABÉ :
Oui, on va... Ca va.
LA COUR :
Sur sa portion, c`est ça. Bon!
Q.: Est-ce que je comprends que c`est facilement identifiable la portion que vous, vous n`avez pas eu connaissance ou, en d`autre mots, où vous commencez à savoir ce qui s`est produit directement?
R.: Dans le document, c`est relativenment facile parce que l`agent a écrit qu`il y a...
Q.: Non, non, mais dite-moi, pour l`instant, ce qu`il y a écrit là.
R.: Non, non, mais relativement oui, parqu`il m`a... à un certain moment donné, il a fait appel sur ondes radio pour demander mon assistance.
Q.: Puis là, à unn moment donné, donc, dans son rapport la façon qu`il l`a écrit, on peut distinguer l`endroit où vous, vous avez commencé à avoir une connaissance.
R.: Je peux faire sur la ligne là ligne là tout simplement...
Q.: Oui, oui, juste indiquer là où ça... donc, avant cette portion-là, c`est seulement votre employé qui en a connaissance. Puis là vous, vous arriver puis vous connaissez la suite; c`est ça?
Me BENOIT :
Juste une petite remarque par contre. Lors de mon contre-interrogatoire, j`aimerais consulter le document puisqu`il n`était pas annexé à...
Me BARABÉ :
Vous pouvez même le consulter dès maintenant, s`il y a lieu là, avant même l`interrogatoire principal là. Si vous voulez en prendre connaisance.
Me BARABÉ : C`est vrai. C`est exact, j`y ai pas pensé.
Me BENOIT :
Oui parce qu`il étais pas annexé au rapport de police, votre seigneurie.
Me BARABÉ :
C`est exact.
LA COUR :
Non, non, non. Donc raison de plus là.
Me BENOIT :
Ca prendra pas de temps. Je vois que c`est pas très long.
R.: Je peux... Moi, je l`utilise principalement pour les... parce qu`il y a des heures dessus que personnellement je...
LA COUR :
On va vous le remettre. Iquiétéez-vous pas, on vous le remets.
R.: Pas problèmes.
Me BARABÉ :
Alors, naturelement j e n`avait pas ce document-là lors de la communication de la preuve, maître Benoit.
Me BENOIT :
C`est beau.
LA COUR :
Très bien.
Q.: Maintenant, je dois vous aviser également, monsieur Anctil, l`avocat de la poursuite va peut-être vous demander de référer à des faits que vous viez pas encore eu connaissance vous-même. Exemple, mon employé m`a appelé parce que, et vous, vous, c`est lui qui vous dit ça. Voulez-vous vous m`indiquez à partir de quel moment vous avez une connaissance personnelle, parce qque vous avez un document, mais moi, je vais plut¸ot vous écoutr là parce que je comprends que la poursuite a l`intention de vous faire dire des paroles de votre agent, mais non pour prouver que ce qu`il vous dit c`est vrai, mais tout simplement qu`il vous a dit un fait. Ce qui fait qu`il va a amené, vous, à vous mêler du dossier; comprenz-vous ce que je veux?
R.: Absolument.
Q.: C`est comme... Très bien. Alors, vous nous ferez la distinction là où vous dites et à partir de ce moment là, j`ai moi maintenant une connaissance personnelle pour que je moi faire la distinction. C`est clair pour les parties aussi. Parfait! Allez-y!
Me BARABÉ :
Alors, donc, pouvez-vous nous dire là à quel moment vous, vous intervenz là suite à l`appel d`uun de vos employés? Est-ce que vous avez le non d`abord de cet employé-là?
R.: Oui. Le nom de l`agent Vincent Landry.
Q.: D`accord. Alors, pouvez-vous nous dire à quel moment vous intervenez et pour quel raison vous intervenez.?
R.: Comme je l`ai dit tout à l`heure, c`est une règle qu`on a chez nous là d`être "backé", d`une certaine façon, ou d`être assisté par un autre agent ou un pfficier quand une situation se corse légèrement, par exemple. Donc à ce moment-ci l`agent a, d`après ses dires, bien sûr là, vu un individu qui lui semblait louche de cette façon là. Quand je dis louche c`est que pour nous, bon, il y a quand même plusieurs étudiants au C.É.G.E.P. du Vieux Montréal, mais on avoue connaître un peu notre personnel, notre clientèle plutôt. A ce moment-là l`agent, comme c`est régulièrement fréquent dans une journée, a demandé à un individu de s`identifier. Au moment du refus de l`indiviu de s`identifier. Au moment du refus de l`individu, c`est à ce mooment-là qque l`agent a demandé mon assistance sur les ondes.
Q.: Il étais quelle heure à ce moment-là?
R.: Je peux vous que moi, mon arrivé étais à 15 h 18. Donc, ça s`est fait peut-être vers 15 h 15 là.
Q.: Donc, à partir de 15 h 18, ce sont... qu`est ce que vous allez témoigner par la suite ce sont des faits dont vous avez une connaissance personnelle?
R.: Absolument.
LA COUR :
Ca va.
Me BARABÉ :
Ca va.
Q.: Alors, donc, vous arrivez à 15 h 18. A quel endroit donc vousvous présentez à 15 h18?
R.: A 15 h 18, je me présente au café de l`Exode qui est le café des étudiant, qui une salle fermé, vitrée en entier avec deux portes. L`individu étais à l`intérieur de cette salle-là, à une table, tout seul et c`est tout près du poste de sécurité, du poste de garde.
Q.: Alors, qu`est-ce que vous faites donc quand vous arrivez? Est-ce qu`on vous indique ce personne-là? De quelle façon, ca passe?
R.: Absolument. Quand je suis arrivé sur les lieux, j`ai demandé à l`agent de se retirer de quelques mètres là ou quelques pieds plutôt de l`individu, de m`expliquer rapidemnetn la situation. Il m`a dit `a peu près en ces mots-là: Je lui ai demandé de s`identifier parce que c`est quelqu`un qui me disait absolument rien et il a...
LA COUR :
Évidemment là, sous toujours la même réserve, maître Benoit.
Q.: Oui. Et la personne refuse de s`identifier et refuse de quitter les lieux aussi. J`ai dit: Bon! Je suis allé voir la personne, l`individu en question. J`ai répété à peu près la même demande que l`agent.
Me BARABÉ :
Q.: Alors, pouvez-vous nous dire justement qu`est-ce que vous lui avez
dit à cette personne là?
R.: C`est... Je peux vous dire que c`est une... c`est standart un peu
comme demande. Je demande toujours: Est-ce que vous êtes étudiant
ici? La personne, dans ce cas-ci, à répondu: Non. J`ai dit:
Vous pouvez vous identifier. J`aidit: Bien, je m`excuse, mais dans... vous
êtes au C.É.G.E.P. du Vieux Montréal. C`est un établissement
et on a le droit, nous, de demander aux individu de s`identifier. Ils aussi
le droit de refusr, mais j`ai dit: Si vous refusez de vous identifier,
je vous demanderais de quitter immédiatement. La personne a aussi
refusé de quitter. C`est à ce moment-là que j`averti
la personne. J`ai dit: Monsieur, vous me mettez dans l`obligation de de
demander l`aide, l`assistance des policiers. Il a dit: Pas de problèmes.
Fais-le. Puis à ce moment-là, les^paroles ont été
quasiment nulles parce que je demande aussi à mon agent de rester
tout près de la personne sans pour autant discuter avec elle.
Q.: Est-ce que cette personne-là à qui vous avez adressé la parole, est-ce que vous la voyez aujourd`hui dans la salle?
R.: Affirmatif, oui.
Q.: Pouvez-vous l`indiqquer à la Cour?
R.: C`est la personne en face de moi, debout.
Me BARAÉ :
Alors, on indique bien monsieur...
LA COUR :
Est-ce que l`indentification est admise de la défense?
Me BENOIT :
Oui.
LA COUR :
Très bien.
Me BARABÉ :
....Martin Chartrand.
Q.: Pouvez-vous nous... Est-ce que vous vous souvenez de quelle façon elle étais habillée, cette personne-là, au moment de l`évenement, le 3 mars 95?
R.: je vous avouerais honêtemnt que c`étais très semblable à l`habillement d`aujourd`hui. C`est un individu qui est facilement remarquable dû à ces couleurs vives là ainsi que...,
LA COUR :
Q.: Pour les fins de l`enregistrement, pouvez-nous décrire les couleurs auxquelles vous référez?
R.: Oui. C`était... Autant l`habillement du haut que l`habillement de bas étaient de multi-couleurs, sans pouvoir dire que c`étais telle où telle couleurs parce qu`il y en avait boucoup. C`est vraiment multicouleurs.
Me BARABÉ :
Q.: Et, vous quand vous arrivez sur les lieux, est-ce que, à part, bon, l`habilement de monsieur Chartrand, est-ce que vous avez noté autre chose, à ce moment-là, quand vous arrivez sir les lieux puis au moment là où vous appelez les policiers?
R.: J`ai noté... Bien, moi, ainsi que mon agent, on a fait la remarque que cette personne-là était à la table assise toute seule en train de plier des pamphlets. IL y en avait, je peux difficilement estimer la quantité là, mais ça pouvait dépasser la cinquantaine de dépliants puis la personne les pliait. C`était probablement des feuilles 8 et demi 11 qu`elle pliait en tois ou en quatre là.
Q.: Et vous, à ce moment-là, vous avez pas regardé de quoi il s`agissait?
R.: À ce moment-là, non, parce que c`était ses biens personnels puis j`avais pas à... comme c`était clair dans mon esprit que les policiers étaient pour intervenir, j`avais pas... c`étais pas à moi, à mon avis, de vérifier le contenu du document.
Q.: Alors, donc, à ce moment-là, suite à la réponse de monsieur Chartrand, vous appelez les policiers?
R.: C`est exact.
Q.: Bon! Et qu`est-ce qui arrive par la suite? Est-co que effectivement les policierstentement synt<\i>tique.
<:#279,9360>
<:#279,9360>La perimation, la mutation effr<\h>n<\i> des anciens m<\i>diums de la pens<\i> ce bousculent
<:#279,9360>sans merci en l`intellecte des usagers incr<\i>dulent. Malgr<\i> cela l`humain entrevoit la
<:#279,9360>n<\i>cessit<\i> de ce r<\i><\i>duqu<\i> <\`> la manipulation d`instrumentation de plus en plus
<:#279,9360>int<\i>gr<\i> et don le domaine d`inflence outrepasse largement ca propre
force perceptuelles. Le mat<\i>riel sophistiquer aliincipale au poste de sécurité qui étais tout près là de l`évenement en question.
Q.: Et est-ce qu`à ce moment-là c`est vous qu`ils rencontreent?
R.: Moi, je vais à leur rencontre parce que, comme je vous dis, ça se fait dans un territoire qui est relativement restrient là. Je vais à leur rencontre. Je leur explique la situation qu`on a constatée et je leur dis: Nous, bien, on ne peut pas... la personne refuse de s`identifier et refuse de sortir. Donc, je vous demanderais, messieurs, d`intervenir, si possible.
Q.: Alors, qu`est- ce qui se passe par la suite?
R.: Les policiers se sont dirigés veers l`individu et ont discuté avec lui en lui demandant s`il pouvait s`identifier, la raison de sa présence au C.É.G.E.P. du Vieux Montréal et c`est... en moyenne, c`est ça là. Je vous avoue que j`étais pas néçessairement tout près des policiers. Ils étaient deux. Donc, je les laissais faire leur travail. Je sais qu`à un moment donné un des deux policiers a été bien clair en disant: Tu te rends compte que, si tusors pas, on est obligés de t`arrêter.
Q.: Il s`est agripé de quelle façon sur se chaise quand vous dites un peu?
R.: Bien, en premier lieu, pendant un peu la discussion, il s`est agrippé après les barreaux de sa chaise... les...
Q.: Avec... Vous des gestes avec...
R.: Bien, plutôt... pas les barreaux, mais plutôt les deux accotoirs.
Q.: Avec ses mains parce que je vois que vous...
R.: Oui, avec ses mains, absolument avec ses mains, oui. Ensuite, l`individu, alors toujours dans la discussion, il s`est couché par terre et puis il s`est mis les deux mains dans le dos.
Q.: Il étais... Quand vous dites couché par terre, les deux mains dans le dos, il était...
R.: Face... La face vers le sol.
Q.: Face vers le sol. Puis qu`est-ce qu`il s`est passé par la suite?
R.: Bien les policiers l`ont mis en état d`arrestation. ILs lui ont mis les menottes puis ils ont quitté.
Q.: Est-ce qu`il parlait pendant qu`il... Est-ce qu`il disait quelque chose pendant qu`on lui demandait de sortir? Comme vous le dites, il s`est agrippé à sa chaise après ça, il s`est mis par terre.
R.: Comme je vous ai dit tout à l`heure, je vous avoue que j`ai vraiment pas intervenu. Je laissais les policiers faires leur travail. Donc, je pourrait affirmer des paroles ou j`irais pas jusqùe-là là.
Q.: Donc par la suite, les policiers ont procédé à son arrestation?
R.: C`est exact.
Q.: Est- ce que vous pouvez nous dire à peu près combien de temps ça a duré le fait que les policiers lui ont également expliqué de sortir, tout ça puis qu`il l`a pas fait? Ca a pris à peu près combien de temps cette discussion-là?
R.: A mon avis, bon, naturelement, c`est jamais... J`ai pas parti de... je pourrais pas être très, très affirmatif là, mais ça aurait duré environ 15 à 20 minutes là certain.
Q.: Et puis vous-même quand vous avez essayé de... vous lui avez demandé à peu près à combien de reprises avant l`intervention des policiers?
R.: Mon agent, toujours selon ses dires, au début de l`intervention...
LA COUR :
Q.: Non. Vous? Ca, c`est la portion à vous là?
Me BARABÉ :
O.K..
R.: `Bien, à moi, moi, je lui ai demandé une fois en lui disant je... premièrement, je luis ai demandé de s`identifier. Quand il y a eu refus, j`ai di dit: Monsieur, dû le refus de vous identifier, je vous demanderais de quitter. Comme il y a eu refus et quand je dis il y a eu refus, donc, il y a eu compréhension de la question très bien. C`est à ce moment-là que je lui ai dit: Je vais être dans l`obligation d`appeler, de demander l`aide des policiers.
Q.: Et quand les policiers, non, mais en expliquant aux policiers, je pointais l`individu en question en disant je lui ai demandé, moi, à une reprise, et mon agent aussi a demandé a la personne de quitter, il a eu refus. Puis ça s`est fait à quelques pied de là...
R.: C`est à dire?
R.: C`est-à-dire comme je vous dis, lui, il était assis à la première table en rentrant. Donc, ça s`est fait peut-être à deux pieds, trois pieds amximum de l`individu.
Q.: Et pouvez-vous nous dire justement la raison exacte pour laquelle vous désiriez expulser cette personne-là?
R.: Bien, pour des raisons de...
Q.: Les motifs?
R.: Les motifs? Pour des raisons de sécurité. Nous, pour être capables de gérer sécuritairement le plus possible l`intérieur du C.É.G.E.P. du Vieux Montréal, on demande continuellement dans la journée à des gens qu`on ne reconnaît absollument pas de s`identifier, à savoir s`ils sont étudiants, ils nous montrent leur preuve d`identité avec leur carte étudiante sinon, si c`est une personne qui a intérêt au C.É.G.E.P. du Vieux Montréal sinon on demande aux gens de quitter ou s`il attendent quelqu`un, on leur demande d`attendre dans le hall d`entrée.
Q.: Le café dont vous nous avez parlé, vous avez parlé d`un café étudiant., Ce café-là pouvez-vous nous dire est-ce que c`est réservé au personnel ou aux étudiants exclusivement aux gens qui fréquentent le C.É.G.E.P. du Vieux Montréal?
R.: Absolument. C`est un café... C`est le café étudiant. Donc, c`est un café étudiant. Donc, c`est un café quui est réservé, je peux pas employer le mot uniquement là parce qu`il y a pas de contrôle sévère d`entrée de personnes, mais c`est un café qui est prévu et qui est payé par l`association étudiante. Donc, c`est un café qui appartient aux étudiants.
Q.: Donc, la clientèle, ce sont des étudiants du C.É.G.E.P. du Vieux Montréal?
R.: Absolument.
Q.: Quand vous dites qu`il y a pas de contrôle sérieux, vous voulez dire il y pas quelqu`un à la porte qui contrôle l`entrée et les sorties?
R.: C`est exact. C`est exact.
Q.: Vous avez parlé que c`est un café qui est réservé aux étudiants
R.: C`est exact.
Me BARABÉ :
J`ai pas d`autre questions, monsieur le juge.
LA COUR :
La défense.
Me BENOIT :
Oui.
CONTRE-INTERROGATOIRE DE Me C. BENOIT,
Pour la défense :
Ca va être assez bref quand même, votre seigneurie.
LA COUR :
Prenez le temps qu`il faut.
Me BENOIT :
Q.: Est-ce qu`il vous arrive de tolérer des gens au C.É.G.E.P. du Vieux Montréal qui ne sont pas des étudiants du C.É.G.E.P. lorsque vous demandez d`identifier une personne?
R.: Oui.
Q.: Une personne s`identifie et vous dit: Je m`appelle Untel, mais je suis pas étudiant au C.É.G.E.P. du Vieux Montréal?
R.: Oui, on tolère certaines personnes. Pour répondre à votre première partie de... qui était, à mon avis, plus claire, la première de votre question, oui, ça nous arrive d`accepter et de tolérer des gens au C.É.G.E.P. du Vieux Montréal qui ne sont pas employés ni étudiants. Je pourrais rajouter que c`est dans des cas précis par contre.
Q.: Lorsque vous avez rencontré monsieur Chartrand, je comprends
bien, était assit au café
étudiant?
R.: Oui.
Q.: Il était dans une position assise?
R.: Oui.
Q.: A votre connaissance, est-ce que vous vous souvenez si monsieur consommait quelque chose du genre des aliments ou une boisson qu`il aurait pu se procurer au café étudiant?
R.: Je vous ne pas m`en souvenir.
Q.: Vous ne vous en souvenez pas, o.k.. Est-ce que monsieur Chartrand a démontré de l`agressivité par rapport à vous, verbale ou physique?
R.: Non, en aucun temps.
Q.: Est-ce que vous avez déjà vu monsieur Chartrand au C.É.G.E.P. du Vieux Montréal?
R.: Moi, non, absolument pas.
Q.: Entre la période... entre le 15 h 18 où vous arrivez sur les lieux et le 16 h 19 où les policiers interviennent, est-ce que monsieur Chartrand tente de se sauver ou devient plus agressif ou il...
R.: Non, J`ai... Non, absolument pas, non. J`ai cru constater que sa volonté étais de justement bien patienter et de bien attendre les policiers.
Q.: Si monsieur se serait identifié et aurait continué à faire ce qu`il faire ce qu`il faisait paisiblement, est-ce que vous auriez procédé à son expulsion?
R.: Si on avait jugé que sa raison, sa présence... la raison de sa présence au C.É.G.E.P. étais pas motivée, on lui aurait demandé de quitter, absolument.
Q.: Le 3 mars 1995, est-ce qu`il y avait un évennement particulier qui devait se dérouler au C.É.G.E.P. du Vieux Montréal.
R.: Oui, dans la soirée, j`aurai peut-être pas le terme exact là, mais si je me souvient bien, c`était les états généraux sur l`avenir du Québec là ou quelque chose semble à ça là.
Q.: Est-ce que c`était réservé exclusivement aux étudiants et membres du personel du C.É.G.E.P. du Vieux Montréal ou l`accès étais ouvert à...
R.: L`accès n`était pas ouvert. Il était réservé à des gens qui étaient dans l`organisation de l`événement.
Q.: Est-ce qu`il y avait des membres du public, des personnes autres que des étudiants qui étaient sur les lieux?
R.: Oui. Ces gens-là avaient généralement un laisser-passer de l`organisation qui indiquait qu`ils avaient un mémoire à présenter ou plusieurs mémoires là, je le sais pas.
LA COUR :
Q.: En d`autre mots, c`était pas ouvert au grand public là? Un passant sur la rue aurait pas pu aller à cette soirée-là?
R.: Non.
Q.: C`est ça que vous dites là, selon...
R.: N`aurais pas pu, je vous avoue que...
Q.: Il aurait pas l`autorisation d`y aller?
R.: Exactement, c`est ça.
Me BENOIT :
Q.: Vous en êtes certain? Vous aviez reçu des directives précises à l`effet qu`aucun membre du public autre que des personnes avec des laisser-passer ne pouvait entrer ou assister à cette assemblée?
R.: Selon les gens de l`organisation qu`on avait rencontrés,, c`et exact.
Q.: Pourtant c`était une des... de la commission itinérante qui se promenait de ville en ville et qui rencontrait des gens; non?
R.: Mais qui rencontrait, qui écoutait des mémoires uniquement.
Q.: Qui écoutait des mémoires?
R.: C`est ça. Il y avait... C`était pas un forum ou ce n`était pas une discussion avec grand public là. C`était une série de personnes qui écoutaient les mémoires de personnes, d`autres gens qui avaient reçu une invitation au préalable.
Q.: Pour présenter le mémoire?
R.: C`est exact.
Q.: Mais des gens du public pouvaient assister paisiblement et écouter les présentations des mémoires; non?
R.: Selon les organisateurs, non. La salle était relativement très restreinte. C`était à l`intérieur d`une petite cafétéria qui ancienement non-fumeur, qui contient à peine 160, 170 places assises. Donc, comme il y avait énormément... il y avait quand même beaucoup d`organisation. Il y avait des médias qui étaient là ainsi que tous les gens qui avaient des mémoires à présenter. Donc, ça aurait été impossible, de toute fçon, de pouvoir accepter les gens de l`extérieur.
Q.: Monsieur Anctil, est-ce que dans une courte période de temps à eu près d`une semaine, est-ce qu`il y a eu d`autre assemblées concernant l`avenir du...
LA COUR :
Q.: Avant ou après,, dans une courte période. On est au 3 mars 95, est-ce qu`il y a eu une autre assemblée qui concerne l`avenir du Québec et qui était ouverte à un public plus large? Est-ce qu`il y a eu un autre évenement?
R.: Je vous avoue que je ne suis pas certain. Je sais que ce genre de conférence-là a lieu sur une période de deux jours. Est-ce que l`autre assemblée était plus ouverte? Je pourais pas l`affirmer.
Q.: Vous vous souvenez pas qu`il y a eu un forum jeunesse concernant l`avenir du Québec au C.É.G.E.P. du Vieux Montréal et qui était ouvert à toutes les personnes, les jeunes du Québec pour assister?
R.: Je ne m`en souvient pas. Je peux pas... Je vous dis pas qu`il y en a pas eu, mais je me souviens pas là exactement à qui c`était adressé là.
Q.: Donc, est-ce que c`est possible que vous puissiez confrondre un petit peu les deux évenements, c`est-à-dire la journée où il y a eu une assemblée où des personnes présentaient leur mémoire devant un nombre restreint et l`autre événement où c`.tait ouvert à un plus grand nombre du public?
R.: Bien, je vous dirais que non parce que cette journée-là, précisément, j`avais demandé dans le début de la journée à mes agents d`être vigilants dû les évenement de la soirée, d`être plus sur leur garde, de vérifier les... d`être un peu plus présents sur le terrain avec la population. Donc, dû à la demande que j`ai faite, je savais très bien que, le soir même,, c`était pas ouvert à un plus grand public justement.
Me BENOIT :
Moi, j`aurais plus d`autres questions pour monsieur.
LA COUR :
Q.: Deux questions, monsieur. C`était à quelle heure l`assemblée, le soir, prévue? Elle était prévue pour quelle heure; le savez-vous?
R.: Ca c`est soit 17 ou 18h 00. On était tout près de l`arrivée des organisateurs.
Q.: Donc, l`après-midi donc, 17h00, c`est 5 h 00 p.m. là?
R.: Oui, absolument.
Q.: Donc, quand vous dites le soir, c`est pas 8 h 00 ou des chose semblables?
R.: Non, non.
Q.: Fin de l`après-midi?
R.: Absolument, oui, oui. Pour nous, le soir là, c`est dans ces heures-là. Pas de problèmes.
Q.: Vous avez mentionné aussi au début de votre témoignage... du contre-interrogatoire, il arrive de tolérer des gens qui ne sont pas étudiants ou employés dans des cas précis. Pouvez-vous préciser justement?
R.: Bien, des gens qui ont de rendez-vous ou des anciens étudiants qui ont des rendez avec des organisateurs ou des aides pédagogiques qui ont des rendez-vous pour venir chercher un bulletin ou ce genre de personnes-là.
Q.: En d`autre mots, est-ce qu`on peut dire, de façon générale, qui sont de justifier à votre satisfaction à vous un intérêt spécifique à être à l`extérieur de lieux?
R.: C`est exact. C`est exact.
Me BENOIT :
J`aurais jjuste une autre question.
LA COUR :
Oui, oui. Allez-y!
Me BENOIT :
Q.: Et si vous voyez des qui, à votre connaissance, ne sont pas étudiant en train de prendre une consommation, cette personn-là s`identifie comme n`étant pas étudiante, mais elle prend une consommation avec des amis qui eux lle sont, est-ce que vous allez procéder à l`expulsion de ces individus?
R.: Dans la majorité des cas, oui.
Q.: Même si ces personnes ont... ne troublent pas la paix, ont une attitude tranquille?
R.: Oui. Je vous... Ouui, pour la simple et bonne raisonque c`est difficile de demander à un groupe d`agent de gérer ou d`analyser chaque situation. Donc, on est obligés, à un moent donné, de demander aux agents de dire messieurs, si la personne n`est pas étudiante et qu elle a pas une bonne raison d`être au collège, vous lui demandez de quitter.
LA COUR :
Merci.
-- ET LE DÉPOSANT NE DIT RIEN DE PLUS.
-- SUSPENSION
---------------------------------------------------------------
jaffiche.net - le réseau d'échange de bannières 1 pour 1
