En 1791, le gouvernement britannique adopta l'Acte constitutionnel comme nouvelle constitution. Puisque, selon celui-ci, on devait former une chambre d'Assemblée, les premières élections législatives eurent lieu dès l'année suivante.
            Au printemps de 1792, ces élections se tinrent, mais elles différaient grandement de celles d'aujourd'hui. Tout d'abord, le scrutin était oral et public. Puis, la votation durait tant qu'il ne s'était pas écoulé une heure entre deux électeurs. Il n'y avait aussi qu'un seul bureau de scrutin par conscription.
            Pour ce qui était du droit de vote, autant les femmes que les hommes qui satisfaisaient aux conditions nécessaires pouvaient l'exercer. (Ce fut seulement en 1834 que les femmes perdirent leur droit de vote pour le retrouver en 1918 au niveau fédéral et en 1940 au Québec.) Les conditions que l'on devait respecter pour pouvoir voter étaient les suivantes : être âgé d'au moins 21 ans, être citoyen britannique de naissance ou par conquête, être propriétaire, ne pas avoir été condamné pour trahison et ne pas être conseiller législatif, membre du clergé ou chargé d'éducation.
            Suite à ces premières élections, la chambre d'Assemblée (malgré le fait que la population soit française à 95%) était formée de 35 Canadiens et de 15 Anglais. Le 17 décembre, on ouvrit la chambre d'Assemblée au palais épiscopal de Québec, après qu'elle ait été reportée 4 fois. Puis, le lendemain, Jean-Antoine Panet fut élu président de cette première assemblée.
            Par la suite, les deux groupes de cette première chambre d'Assemblée (les Anglais et les Canadiens français) s'affrontèrent. Puis, le gouverneur, à la demande des députés anglais, déclara que les les textes des lois devraient être rédigés en anglais.
            C'était d'ailleurs toujours ce dernier, le gouverneur, qui avait le plus de pouvoir. Possédant le droit de véto, il pouvait refuser, accepter ou modifier un projet de loi présenté par l'Assemblée. De plus, il nommait et contrôlait les membres des Conseils qui approuvaient et appliquaient les lois. Ainsi, les députés élus n'avaient pas de réels pouvoirs et l'Acte constitutionnel n'était pas une véritable démocratie. Les conseils, finalement, se composaient essentiellement d'Anglophones.