L'Acte constitutionnel fut adopté en 1791. Il représentait un compromis entre les demandes des Loyalistes et de l'élite canadienne, tout en ne tentant de ne pas déplaire à la majorité canadienne française. L'objectif de l'Acte constitutionnel consistait à éviter la coexistence entre 2 peuples d'origine et de tradition différentes.
            Cette constitution divisait le territoire de la Province de Québec en 2 territoires distincts : le Haut-Canada et le Bas-Canada. Le Haut-Canada était peuplé d'environ 20 000 Loyalistes et le Bas-Canada d'environ 160 000 habitants dont 90% étaient francophones. Les Loyalistes obtenaient ainsi leur territoire séparé.
            De plus, on établit la tenure anglaise des terres. Ainsi, bien que l'on tolérait les seigneuries, toutes les nouvelles terres (au Bas-Canada comme au Haut-Canada) devaient être distribuées en cantons.
            Par contre, pour ce qui concernait les lois, on n'opta pas pour appliquer les mêmes aux deux Canadas. En effet, au Haut-Canada, les lois anglaises (civiles et criminelles) étaient en vigueur. Au Bas-Canada, on appliquait les lois civiles françaises et les lois criminelles anglaises.
            Concernant la religion, on laissa chacun pratiquer celle qu'il désirait. Ainsi, le Haut-Canada était majoritairement protestant et le Bas-Canada principalement catholique. L'Acte constitutionnel était de plus muet sur le statut des langues.
            Le principal changement, cependant, qui fut apporté grâce à l'Acte constitutionnel, consistait dans la création d'une chambre d'Assemblée. En fait, il y en avait 2, une pour le Haut-Canada et une pour le Bas-Canada.
            Les habitants pouvaient donc voter, en autant qu'ils soient âgés d'au moins 21 ans, des citoyens britanniques (par conquête ou de naissance) et propriétaires. On leur otait aussi leur droit de vote s'ils avaient été condamnés pour trahison et s'ils étaient conseiller législatif, membre du clergé ou chargé d'éducation.
            Le peuple élisait des députés, c'est-à-dire des gens qui le représentaient au gouvernement (système représentatif). De plus, ces députés pouvaient parler au nom du peuple dans la chambre d'Assemblée (parlementarisme). Cependant, bien que le parlementarisme fut instauré pas l'Acte constitutionnel, on ne pouvait pas encore parlé de démocratie. En effet, les députés élus avaient peu de pouvoir. C'était le gouverneur et les conseils (qui étaient nommés) qui possédaient le plus de pouvoir. Le droit de veto du gouverneur, entre autres, lui permettait de refuser ou d'accepter les projets de loi. De plus, toutes les décisions de la chambre d'Assemblée pouvaient être modifiées ou annulées par les membres des Conseils (essentiellement anglophones) ou par le gouverneur.
            La majorité francophone était donc contrôlée par la minorité anglophone. Cette situation ne plut guère aux Canadiens français et ils s'opposèrent de plus en plus aux Anglais. Les nombreuses disputes à la chambre d'Assemblée en témoignent, tout comme les Rébellions de 1837-1838. Selon lord Durham, John George Lambton, la principale cause de ces rébellions était justement la constitution adoptée en 1791, soit l'Acte constitutionnel.

--> Organigramme de l'Acte constitutionnel
--> Extrait de l'Acte constitutionnel
--> Événements importants dans l'histoire du Québec et du Canada qui eurent lieu durant l'Acte constitutionnel