La Proclamation Royale fut la première constitution de la colonie. Elle dictait donc la façon dont serait divisé et administré le territoire de l'Angleterre en Amérique. Cette constitution entra en vigueur le 7 octobre 1763. La Proclamation Royale avait comme principal objectif l'assimilation des Canadiens français et, de plus, elle favorisait la venue d'immigrants anglais. Ainsi, elle instaura des institution politiques conformes à la tradition britannique.
            En effet, la Proclamation Royale réduisait le territoire des «vaincus» à la vallée du St-Laurent (de l'île d'Anticosti aux Grands-Lacs, ceux-ci en étant exclus) et incitait les colons anglais à venir s'installer sur ce territoire. Ce territoire portait le nom de «Province of Quebec». On exclut le Labrador de la Province of Quebec pour éviter les contacts entre les Canadiens et les Français de St-Pierre et Miquelon.
            Un autre élément très important de cette constitution concernait le territoire. Il résidait dans le don que l'Angleterre fit aux Amérindiens du territoire situé entre les Appalaches et le Mississippi, de la Floride à la Baie d'Hudson. Tous les Blancs étaient exclus de ce territoire.
            De plus, cette constitution rendait la traite des fourrures libre, c'est-à-dire qu'ils suffisait de demander une licence émise gratuitement. La Proclamation Royale mettait aussi en vigueur les lois civiles et criminelles anglaises. En plus, on devait former une chambre d'Assemblée le plus tôt possible et un gouverneur était nommé par Londres. George III, roi de l'Angleterre, envoya aussi des directives bien précises au premier gouverneur de la colonie, James Murray, quelques semaines après la nomination de ce dernier. Selon celles-ci, on devait refuser toute autorité relevant du pape, préconiser la religion protestante (ainsi que ses écoles) et obliger tous ceux qui occupaient un poste administratif et gouvernemental à renier la foi catholique (par le serment du Test).
            Le premier gouverneur de la colonie réalisa rapidement que l'application intégrale de cette constitution causerait un profond mécontentement dans la majorité canadienne. Cette puissance démographique des Canadiens (due à la faiblesse de l'immigration anglaise) l'amena alors à modifier quelque peu cette constitution, sans toutefois en modifier l'objectif principal. En effet, il visait encore l'assimilation des Canadiens français, mais il souhaitait que ceux-ci s'anglicise par eux-mêmes, c'est-à-dire progressivement. Il adopta donc une politique de tolérance qui visait aussi à éliminer la résistance des Canadiens face aux conquérants.
            Cette politque remettait la formation d'une chambre d'Assemblée à plus tard. De plus, Murray s'entoura de conseillers sympathiques aux Canadiens. Il créa une cour de justice pour les Canadiens (cour des Plaids communs) où l'on permettait l'application des lois civiles françaises. Les protestants étant très peu nombreux, Murray admit même des avocats et des jurés catholiques (donc canadiens) dans les cours de justice. Concernant la religion catholique, il toléra la pratique de celle-ci, nomma un évêque catholique et se montra même tolérant envers ceux qui refusaient de prêter le Serment du Test.
            Le politique de tolérance de Murray déplut fortement aux marchands anglais qui désiraient l'application intégrale de la Proclamation Royale. Ils contestèrent fortement et firent de nombreuses pressions. Finalement, James Murray fut rappelé à Londres en 1766 et on le remplaça par Guy Carleton. Toutefois, Carleton adopta la même attitude de tolérance que son prédécesseur à cause de la majorité francophone et de l'instabilité des colonies anglaises du sud.

--> Organigramme de la proclamation royale
--> Extrait de la proclamation royale
--> Événements importants dans l'histoire du Québec et du Canada qui eurent lieu durant la proclamation royale