L'Equateur, un Haïti continental ?

Cette dégradation de l'Etat national paraît, en ce moment, presque irrésistible, et, au moins dans la marge du système politique actuel, irrémédiablement irréversible [sic, mais je partage le besoin de l'auteur de commettre ce pléonasme]. Elle se voit aggravée par la condensation et la convergence d'un ensemble de processus qui s'accumuleront ces prochains mois et qui mettront les classes dirigeantes devant un cumul synergique de défis, lesquels mettront sous une tension maximale les mécanismes habituels de l'administration politique et financière de l'Etat.

Cette condensation est provoquée par un ensemble de "chocs" exogènes et de dynamiques qui semblent émaner presque inévitablement du propre modus operandi des acteurs sociaux et politiques.

En définitive, il faut s'en remettre à la nature, aux habitudes et routines des classes dirigeantes, telles qu'elles ont été analysées dans les articles antérieurs (1). Ces traits immanents peuvent être synthétisés comme le caractère progressivement picaro et lumpen de la classe dirigeante du pays, et la diffusion massive de pratiques et de procédures mafieuses-délinquantes en tant qu'unique axe rationnel de la gestion publique. D'une certaine manière, l'Equateur ressemble toujours plus à une nation consacrée au dieu Hermès, l'ancien protecteur des aventuriers et des voleurs dans la Grèce classique.

D'autre part, les partis politiques ont démontré répétitivement une opposition tenace à la rénovation de leurs procédures, structures internes et leaderships et se sont débrouillés (au moins jusqu'à maintenant) pour faire avorter une quelconque possibilité de réforme interne ou de réformes systémiques qui puissent mettre en danger l'autorité de fer que leurs leaders traditionnels exercent sur les collectivités. Dans ce sens, la politique équatorienne semble régie, de même, par le dieu Chronos (Saturne) qui dévorait ses enfants au fur et à mesure de leur naissance. La politique équatorienne dévore les leaderships alternatifs ou jeunes qui osent lever la tête, que ce soit au sein des partis ou en dehors d'eux.

En définitive, l'illégitimité des institutions, la rigidité des leaderships, l'illégalité généralisée et la violation des règles du jeu, la corruption prédatrice qui envahissent tous les espaces de la vie publique paraissent confirmer et encore accentuer la sensation que l'Equateur se trouve dans une condition qui a été décrite comme une espèce d'"état de nature allégé" (2).

Cette situation n'a fait que s'aggraver au cours de cette dernière année et pourrait même devenir catastrophique à tout moment de l'année 2006, si une série de processus s'accumulent de manière incontrôlable, ainsi que les effets de certaines réalités, qui sont déjà hors de contrôle. Il faut énumérer ci-dessous ces processus ou situations calamiteuses.

1. Le processus de conformation d'une Cour suprême de justice (CSJ) ad hoc ne va résoudre ni les problèmes de légitimité, ni les problèmes de fonctionnement de cette corporation. Il ne semble pas non plus qu'il puisse augmenter l'indépendance du pouvoir judiciaire et il se dissoudra probablement dans un océan de querelles, de disputes et de pressions, qui proviennent - entre autres facteurs - de la faible légitimité et du caractère démocratique contestable de la procédure sui generis et inconstitutionnelle, choisie [elle ne respecte pas le mode de nomination des juges de la CSJ, par cooptation]. Restent entiers l'incapacité et le manque de volonté des pouvoirs publics pour la désignation des autorités de contrôle, et cela accentuera la paralysie de la régulation étatique [notamment le Contrôleur général de l'Etat et le Ministre Fiscal Général sont des chargés de fonction intérimaires depuis des années, en violation flagrante avec la Constitution]. De fait, cette paralysie et cette incapacité ont été soulignées de manière voyante à l'occasion du scandale du notaire Cabrera.
2. Le processus de réformes politiques tend à s'enliser et il est douteux que la consultation populaire proposée par le président Palacio pour l'éventuelle convocation d'une Assemblée nationale chargée de réformer la Constitution puisse se réaliser [cette consultation a été définitivement abandonnée]. Les partis politiques et le Congrès ont manœuvré afin de s'assurer le contrôle de cette procédure et ils tenteront probablement de faire sauter le "cadenas" constitutionnel (de manière inconstitutionnelle) [cette manœuvre a échoué faute majorité] afin d'approuver une série de changements légaux qui leur permettent de :
   • soutenir devant l'opinion publique qu'ils ont accompli le mandat des citoyens de redéfinir le système politique ;
   • maintenir le contrôle sur la réalisation des réformes et leur réglementation ;
   • passer en contrebande une série d'innovations, qui, bien que présentées comme devant satisfaire les aspirations au changement de la population, leur facilitent la consolidation, le renforcement et le perfectionnement du contrôle qu'ils exercent actuellement sur le système politique et l'Etat. Il est très possible qu'entre les réformes anti-démocratiques et trompeuses que les partis pourraient approuver se trouve au moins une réforme électorale, destinée à introduire l'élection des membres du Congrès et des autorités locales au système de districts uninominaux de petite taille, et, prenant le prétexte d'améliorer la "qualité" du vote, ils réussissent à abolir le vote obligatoire, mesure avec laquelle un fort biais de classe moyenne et élevée serait introduit dans l'électorat. L'avantage des candidats "riches" dans les campagnes électorales augmenterait alors significativement;
   • De cette manière, les partis qui dominent le Congrès pourraient aspirer à contrôler encore plus étroitement les élections parlementaires de l'année qui vient [2006] et désarmer ainsi décisivement toute critique future quant à leur représentativité, en améliorant encore plus leur capacité de chantage et d'extorsion envers le pouvoir exécutif, au cours de la prochaine période présidentielle. Si le président tentait de forcer le cours des choses en persistant dans son intention de consultation, les partis pourraient même tenter de l'arrêter par un jugement politique [au Congrès] ou en essayant de s'assurer que le Tribunal suprême électoral ne soit pas en condition de mettre en pratique les ordres présidentiels [ce que le Congrès a effectivement fait, de manière totalement inconstitutionnelle].
3. Les partis - basés qu'ils sont dans des bastions électoraux locaux - n'aspirent pas à triompher dans les élections présidentielles, ce qui requerrait qu'ils puissent obtenir un appui national, mais ils peuvent en revanche gagner les élections parlementaires, particulièrement avec l'actuel système d'assignation des sièges, qui donne un énorme poids aux majorités, si exiguës qu'elles soient. De cette manière, il est hautement probable que se répète une fois de plus le schéma d'un président élu contre les partis, mais aux mains liées par un Congrès qui lui serait très majoritairement opposé. Cela débouchera sur un nouveau cycle d'instabilité et d'incapacité gouvernementales pour appliquer des politiques de réformes ou simplement réaliser une administration stable, durable et rationnelle. [...]
4. L'approbation du TLC [Tratado de Libre Comercio], ou, à défaut, l'abandon des négociations de libre commerce avec les Etats-Unis vont introduire d'énormes tensions politiques et économiques dans le système de gouvernabilité du pays. Si l'Equateur entre dans le TLC, de très fortes pressions de restructuration peuvent se produire dans certains secteurs de l'économie et dans des zones entières qui devront s'adapter aux demandes d'un système international de règles qui ne pourront pas être manipulées arbitrairement et à un environnement compétitif dans lequel il ne sera plus aussi facile de se tourner vers l'Etat en tant que bouée de sauvetage ou source de rentes mercantilistes. Le TLC va réduire la marge de manœuvre rentière au sein du système et cela va probablement stimuler une lutte encore plus âpre et désespérée pour contrôler les ressources du trésor et la capacité d'assigner des prébendes clientélistes. L'entrée de l'Equateur dans le TLC sera un autre pas vers la réduction du degré de liberté des élites prébendaires pour s'accorder en cadeau des ressources fiscales (directement ou indirectement), pour externaliser leurs coûts ou passer à des tiers innocents leurs risques et leurs pertes, comme cela a été la procédure habituelle dans le système traditionnel. Si, au contraire, l'Equateur ne signe pas le TLC, il devra affronter les immenses coûts de la perte de ses actuelles préférences douanières, et le détournement de commerce qui se produira inévitablement au profit des pays voisins [le Pérou et la Colombie]. Cela accentuera aussi la bataille désespérée pour transférer les pertes à des tiers et pour l'auto-préservation des groupes de l'élite, qui verra sa position économique et politique sévèrement menacée. Il n'est pas difficile d'anticiper que cela s'exprimera - entre autres formes - par une série de propositions de lois destinées à assurer la déviation de tout excédent ou de toute source de financement disponible vers les groupes concernés. En fait, il est parfaitement possible que de telles manœuvres aient déjà commencé, comme l'attestent les propositions de lois du Parti social chrétien (PSC), destinées, dans un cas, à obliger les banques privées à prêter leurs ressources aux groupes entrepreneuriaux désignés par les partis (par la voie du contrôle exercé par ces derniers sur la Banque centrale) ; dans l'autre cas, il s'agit d'ouvrir les portes à une exemption de l'impôt sur le revenu à de larges secteurs de la classe industrielle et commerciale, en particulier de ceux qui opèrent à Guayaquil. Les propositions sociales-chrétiennes ont tout à fait l'aspect de manœuvres destinées à assurer que tout excédent qui reste disponible après la crise fiscale, qui semble probable en 2006, avant que les règles de la globalisation et de la libéralisation du commerce mettent une camisole de force à la capacité de l'Etat de manoeuvrer librement dans le champ de la prébende et du transfert mercantiliste à des groupes puissants et bien connectés sur le plan politique.
5. En relation avec ce qui précède tout en ayant une dynamique spécifique, on trouve le démontage accéléré des mécanismes de discipline et de contrôle budgétaire que l'on avait tenté d'activer au cours du lustre précédent. La destruction du FEREIP [fond de compensation alimenté par les excédents pétroliers], par le transfert de ses fonds au budget courant de l'Etat, se joint aux efforts en cours pour redéfinir une bonne partie des dépenses courantes en tant qu'investissements publics et permettre que tous les fonds exclusivement réservés à ce second usage puissent être utilisés pour les dépenses courantes. L'Exécutif a aussi créé des précédents très graves en cédant systématiquement à n'importe quelle demande de financement, bonne ou mauvaise, qu'on lui présente. De cette manière, la pression sur le budget est devenue presque incontrôlable. Dans de telles conditions, il est hautement probable que les équilibres budgétaires vont se dégrader, même avec des prix du pétrole aussi élevés qu'actuellement. La possibilité d'une crise fiscale rend, à son tour, plus probable un moratoire sur le paiement de la dette, avec les conséquences qui en résulteront sur la position du pays vis-à-vis de l'extérieur en matière de crédit. Ce scénario peut terminer par une autre crise catastrophique du secteur financier public et privé et introduire ainsi un autre facteur sérieux d'aggravation de la crise politique chronique dans laquelle se débat le pays depuis dix ans.
6. La crise déclenchée par les révélations sur les activités financières illicites du notaire Cabrera à Machala présente diverses facettes et conséquences potentiellement explosives. C'est d'abord une nouvelle révélation sur la faiblesse et/ou la vénalité des organismes de contrôle. Cela ouvre ensuite la possibilité qu'il n'y ait pas un, mais beaucoup de "notaires de Machala" et que l'extension et les ramifications des activités illicites du type entrepris par le fonctionnaire cité constituent une partie importante de l'économie et des pratiques des acteurs économiques et sociaux du pays. En d'autres termes, cela ouvre la possibilité qu'une bonne partie de la population qui compte des ressources et une capacité d'épargne (mêmes modestes) soit intégrée à l'économie "noire", à l'informalité et au monde du délit. Plus grave encore, cela permet de soupçonner qu'une bonne partie, sinon une majorité écrasante des élites militaires, policières, judiciaires, politiques et industrielles et commerciales soient partie prenante du monde obscur du lavage d'argent sale, de la pyramidation et de pratiques pour le moins "obscures".

Le cas du notaire paraît confirmer de manière éclatante la suspicion que le pays est, à la base, géré par le délit organisé ou non (par les élites picaras auxquelles il a été fait référence dans un article antérieur) (3). Plus grave encore, l'importance des fonds engagés et le pouvoir des personnes affectées laisse présager une bataille très dure et sordide sur les limites imposées aux enquêtes destinées à éclaircir la provenance des gains qui permettaient au notaire d'accorder à ses clients la rentabilité exorbitante qui a été mentionnée. D'une part, les participants déjà démasqués feront pression pour que l'enquête aille aussi loin que nécessaire afin de diminuer leur responsabilité et de trouver plus de responsables pouvant être tenus de répondre de leurs actes. D'autre part, les puissants impliqués parmi les élites nationales devront faire des efforts vigoureux et violents pour bloquer les avances ultérieures dans l'exploration des ramifications de ce cas, comme d'autres systèmes possibles (d'autres notaires) qui pourraient être encore en fonctionnement. Cela peut exacerber les contradictions entre élites et mener à une véritable bataille rangée de type mafieux à propos des limites mises aux révélations qui menacent une partie substantielle des classes dominantes de tout le pays. Un autre aspect de cette bataille sera la lutte pour tenter de transférer à des tiers le coût des pertes provoquées par les affaires délirantes de Monsieur Cabrera. Considérant le nombre élevé de personnes affectées, il ne serait pas étonnant qu'un mouvement politico-judiciaire se crée pour trouver des "têtes de turc financières" qu'on obligerait à se constituer en une espèce de AGD [Agence de garantie des dépôts, chargée d'indemniser les déposants lésés par les faillites bancaires, qui s'est mise au service des fraudeurs] "informelle" (ou même formelle), pour rembourser leur argent aux agioteurs lésés.

Plus grave encore est l'ample participation de militaires et de policiers dans les faits évoqués. Cette participation est si importante qu'elle menace de détruire la solidité institutionnelle, déjà éprouvée, de la police et des forces armées. En premier lieu, l'opinion publique constate de manière évidente comment et jusqu'à quel degré les pratiques civiles usuelles ont pénétré à l'intérieur des forces de l'ordre et des forces armées. Cela invalide une quelconque prétention que pourraient encore émettre les institutions armées de représenter la "réserve morale" de la nation. Cela atteint aussi un des derniers, ou peut-être le dernier espace institutionnel de l'Etat, qui pouvait susciter un respect généralisé au sein de l'opinion publique et être montré comme un exemple vivant de la possibilité d'institutionnaliser une activité publique relativement honorable et libre des fléaux éthiques qui ont infecté profondément la politique civile.

D'autre part, l'extension de la dépuration et des sanctions devant être appliquées peut constituer un foyer de conflit interne extrêmement grave, qui finisse de saper la discipline, la crédibilité de l'encadrement et l'unité des forces armées. Ne pas aller au bout de la dépuration risque de laisser des foyers d'infection dans les casernes et aboutir à la résignation et l'acceptation tacite de la corruption en leur intérieur. Cela constitue certainement une recette infaillible pour éviter de précipiter les institutions militaires dans un océan de conflits, d'illégalités et de factions corrompues qui étouffent déjà la société civile. Mais si l'on tentait d'aller jusqu'au bout de la dépuration, on risquerait de déchirer le corps des officiers, de provoquer un ressentiment généralisé, qui inévitablement se retournerait contre les autorités et le système, qui juge certains de ses serviteurs, lesquels se sentiraient injustement traités et utilisés comme "boucs émissaires". En somme, on pourrait trouver un corps des officiers qui se sentirait stigmatisé, trahi, persécuté et qui pourrait traduire ces sentiments dans une doctrine implicite de "[coup de] poignard dans le dos". Nous ne savons que trop, du fait de précédents historiques, que des forces armées imbues de tels sentiments sont un bouillon de culture favorable à toutes sortes de mouvements messianiques, irrédentistes et prêts à se joindre à des conspirations, des mutineries et autres mouvements, lesquels pourraient faire irruption avec violence depuis les casernes ou la rue dans la vie politique de la nation. En somme, d'un côté comme de l'autre, il paraît impossible d'éviter que le cas du notaire ne finisse par provoquer une blessure profonde dans les forces armées, avec des conséquences hautement significatives. Le cas du notaire constitue une partie de la boîte de Pandore ouverte dans la politique équatorienne.

Comme on le voit, il existe une accumulation de processus presque incoercibles qui peuvent converger vers une nouvelle exacerbation des conflits politiques qui paraissent entraîner l'Equateur vers une pente toujours plus forte de désintégration institutionnelle, de marasme moral et d'inefficacité politique.

La réforme politique et son marais