UNE GROSSESSE DIFFICILE

L'image à laquelle recourt Jorge Vivanco est cruelle : si un gynécologue expérimenté n'est pas présent pendant l'accouchement, l'enfant à naître risque de mourir étouffé ou d'être gravement handicapé.

Certes, l'Assemblée ne manque pas d'"accoucheurs", reste à savoir s'ils sont compétents ? Il y a d'abord Rafael Correa, un père abusif, qui la détourne de sa tâche essentielle - rédiger une nouvelle constitution - pour qu'elle contribue à asseoir son projet de révolution citoyenne ou de socialisme du XXIe siècle. Il y a Alberto Acosta, son président, qui oscille entre la loyauté envers Correa et le maintien d'un semblant de fonctionnement démocratique. Il y a Augusto Barrera, qui exerce la fonction, floue et suspecte pour l'observateur extérieur, de "coordinateur de contenus" entre elle et le gouvernement et enfin, Ricardo Patiño, ministre coordinateur de la Politique, dont le rôle s'apparente à celui d'un commissaire politique, chargé de maintenir une certaine cohérence et la discipline dans les rangs de la majorité d'Acuerdo Pais.

Parmi les raisons de l'improductivité de l'Assemblée, non mentionnées par Jorge Vivanco, il y a aussi, je crois, la hantise d'une désintégration chez cette majorité pachydermique d'Acuerdo Pais, traversée par des courants que j'aurai du mal à définir avec précision, parce que peu d'informations fiables filtrent sur ce qui se passe à l'intérieur. Ce silence s'explique par l'importante loyauté envers Correa et son projet qu'éprouvent les constituants gouvernementaux, et/ou par la conscience que trahir les "secrets" d'Acuerdo Pais entraînerait une expulsion immédiate des contrevenants.

Cette hantise a des effets stérilisants aussi bien sur la majorité, qui ne veut pas prendre le risque de rechercher un dialogue ou une concertation avec la minorité, laquelle risquerait de mettre en danger sa cohésion, que sur la minorité elle-même dont les propositions ou les suggestions sont souvent ignorées ou rejetées par la majorité.

Une autre cause non recensée par Jorge Vivanco est la méthode choisie par la direction de l'Assemblée pour l'élaboration de la nouvelle constitution, qui repose sur la production de neuf commissions, travaillant chacune sur une thématique. Par exemple : droits fondamentaux et garanties constitutionnelles (commision no 1) ; organisation, participation sociale et citoyenne et systèmes de représentation (commission no 2) ; structure et institutions de l'Etat (commission no 3) ; ordre territorial et assignation de compétences (commission no 4) ; ressources naturelles et biodiversité (commission no 5), etc. Ce n'est pas la validité de la méthode que je mets en doute, mais le choix de cette méthode dans les circonstances dans lesquelles l'Assemblée doit travailler.

Comme le remarque Jorge Vivanco, une proportion importante de constituants - que je ne me hasarderai pas non plus à préciser - n'ont pas la maturité, l'expérience, et j'ajouterai les compétences, nécessaires pour construire une constitution en utilisant une méthode inductive. D'autre part, le temps accordé pour une telle démarche, six + deux mois, est insuffisant pour la mener à bien, et cela d'autant plus que Correa semble avoir oublié cette éventuelle période supplémentaire, en fixant au 24 mai, jour de la bataille de Pichincha, la reddition de l'ouvrage. Comme cela a déjà été dit, une partie du temps disponible, qu'un des constituants de la minorité, Pablo Lucio Paredes, évalue à 50 %, est consacrée à d'autres tâches. Et enfin, cette méthode exige un important travail d'intégration et de synthèse des contenus fournis par les neuf commissions pour rendre homogène et cohérent le texte final.

Or, Correa lui-même avait confié au Conesup (Consejo Nacional de Educacion Superior), la tâche de rédiger un projet de constitution, dont on pouvait penser qu'il servirait de base au travail de l'Assemblée. De cette façon, non seulement la productivité de l'Assemblée aurait été améliorée, mais aussi l'information des citoyens, qui auraient eu une connaissance immédiate des thèmes de discussion et des débats qu'ils engendraient, au lieu du secret qui entoure encore aujourd'hui les contenus produits par les commissions. Pour des raisons peu claires, et non exprimées à ma connaissance, ce projet n'a pas été retenu, malgré son coût élevé et les nombreux mois de collecte d'informations et d'analyse fournis par une brochette d'experts universitaires.

Cependant, on ne peut pas reprocher à Rafael Correa de ne pas avoir annoncé la couleur : le 15 janvier 2007, le jour de sa possession en tant que président, il a évoqué "une révolution citoyenne consistant en un changement radical, profond et rapide du système politique, économique et social existant", dont la nouvelle constitution est la fondation. C'est la direction de l'Assemblée qui n'a pas tenu compte de cette exigence présidentielle en choisissant un processus de construction inadéquat. La confiance manifestée par Jorge Vivanco dans la capacité de Rafael Correa de redresser la barre me paraît donc mal placée, sinon par le subterfuge qu'il considère comme impossible : la surprise d'une constitution toute faite. En effet, Rafael Correa a une seconde raison d'être pressé : un niveau de popularité en baisse, qui lui fait craindre que le résultat des prochaines échéances électorales - référendum d'approbation de la nouvelle constitution et élections générales - puisse être serré ou même négatif.

Mais la défaillance la plus grave de la direction de l'Assemblée se trouve dans les insuffisances de la communication avec les médias et l'ensemble de la société équatorienne. Les choses avaient pourtant bien commencé : la transmission intégrale de la cérémonie de translation d'une partie des restes d'Eloy Alfaro à Montecristi et celle de l'inauguration de l'Assemblée avait coïncidé avec les débuts de la chaîne publique Ecuador TV, relayée par les télés privées. Malheureusement, lorsqu'on habite, comme moi, une province pourtant pas si éloignée (moins de deux heures de Quito), la télé publique n'est pas encore accessible, et l'accès au site web de l'Assemblée (avec un modem 56k, le seul disponible) n'est ni facile, ni rapide, et encore plus difficile depuis un mobile. Le contenu du site est riche et diversifié, mais il n'est pas hiérarchisé, et l'essentiel n'y figure pas jusqu'à aujourd'hui : des compte-rendu réguliers sur le traitement des thèmes par chaque commission, présentant le fond de son travail, et pas seulement son organisation. Dans ces conditions, rassembler des informations pertinentes sur le travail de l'Assemblée Constituante et ses répercussions dans le pays, puis les analyser, serait un travail à plein temps, hors de la portée d'un citoyen lambda comme moi.

Enfin, pour en terminer sur ce grave dysfonctionnement de la communication entre le pays et l'Assemblée, le fait que celle-ci ait assumé la fonction législative du Congrès, suspendu temporairement, a occulté sa fonction essentielle, produire une Constitution. Le caractère contestable de cette attribution et des lois examinées et votées par l'Assemblée a créé un climat de polémiques incessantes qui, non seulement a influencé négativement l'image de l'Assemblée, mais a aussi contribué à son évident manque de productivité.

Cela me ramène à deux critiques de Jorge Vivanco : la hâte et l'impréparation qui ont contaminé tout le processus, aussi bien de construction de l'infrastructure de l'Assemblée (la première pluie importante a inondé tout le bâtiment administratif ; les conditions matérielles de travail des constituants sont déplorables), que ses conditions de production, notamment intellectuelle, et la communication de cette dernière à toutes les couches de la population pour que s'engage un dialogue et une confrontation des idées au plan national.

Il semble cependant que les nombreuses critiques émises par les médias, les corps constitués, les mouvements, les experts non gouvernementaux, ainsi que celles de la minorité des constituants, aient fini par être entendues par la direction de l'Assemblée. Les relations avec les médias se sont récemment améliorées. Le coordinateur de contenus, Augusto Barrera, a transmis un document qui constitue la table des matières de la future Constitution, dont la paternité n'est pas claire, mais exhibant de nombreuses convergences avec le projet d'Alianza Pais. La commission no 9 a publié un concept de la souveraineté, accepté - il faut le souligner, car c'est la première fois que cela se produit -, à l'unanimité de ses membres, majorité et minorité confondues. Cependant, il ne faut pas non plus exagérer la portée de cet événement : ce texte compte 10 lignes et 105 mots, et il a déjà, comment le précédent, suscité une vive polémique sur la validité des concepts présentés. Il me semble prématuré d'exprimer une opinion sur ces documents qui ne sont que des esquisses de l'esquisse de la future constitution.

Même si l'image qu'utilise Jorge Vivanco est peut-être une dramatisation excessive de la situation, je ne crois pas faire preuve d'un pessimisme exagéré en répétant ma phrase d'ouverture : sans un virage à 180º, qui ne fait que s'amorcer timidement, la nouvelle constitution court le risque d'être mort-née ou gravement handicapée.