L'Acte de l'Amérique du Nord Britannique fut proclamé le 1er juillet 1867 par la reine Victoria, suite à trois conférences qui c'étaient précédemment tenues : la conférence de Charlottetown en septembre 1864, la conférence de Québec en octobre 1864 et la conférence de Londres en décembre 1866. Cependant, l'Acte d'Union ne correspondait plus à la nouvelle situation coloniale dès les années 1850...
Les problèmes :
À partir de 1851, aucun parti de réussit à obtenir
la double majorité, c'est-à-dire à être majoritaire
au Canada-Est et au Canada-Ouest. Cette situation était la conséquence
de la dissolution de l'alliance des Réformistes. Dans les années
1849, les Réformistes du Canada-Est (de Louis-Hippolyte Lafontaine)
s'étaient en effet joints à ceux du Canada-Ouest (de Robert
Baldwin) pour contrôler la chambre d'Assemblée et réussir
à obtenir la responsabilité
ministérielle (en 1848). Cependant, en
1851, les réformistes radicaux du Canada-Est (opposés à
l'influence politique de l'Église) avaient formés le parti
Rouge et les réformistes radicaux du Canada-Ouest (pro-anglophones)
les Clear Grits... Le vote se divisa et causa l'instabilité politique
du Canada-Uni : il y eut 10 gouvernements en 10 ans (1854-1864).
En 1851, de plus, le recensement démontra que les Canadiens français
étaient minoritaires. Le principe du nombre de députés
égal (provenant des 2 Canadas) favorisait donc les Francophones
et les Clear Grits s'empressèrent de réclamer le «Rep
by Pop», c'est-à-dire la représentation (le nombre
de députés) proportionnelle à la population.
Ensuite, de 1861 à 1865, ce fut la guerre de Sécession aux
États-Unis. Les états du Sud (esclavagistes) voulaient se
séparer de ceux du Nord (anti-esclavagistes). L'Angleterre appuya
le Sud, mais les états du Nord furent tout de même vainqueurs.
Ils menacèrent donc d'envahir le Canada-Uni, puisque celui-ci était
une colonie de l'Angleterre. Face à cette menace, l'Angleterre affirma
qu'elle ne soutiendrait pas les colonies en cas d'invasion des Américains...
Les Canadiens, devant donc se défendre seuls, prirent conscience
de la faiblesse de leur défense militaire.
À cela, s'ajouta l'expansion territoriale des États-Unis.
Ils agrandissaient leur territoire en achetant ou prenant de force des
régions environnantes (Louisiane, Texas, Floride et Californie).
Puisque les terres à l'Ouest du Canada-Uni étaient, d'une
certaine manière, disponibles, les Canadiens craignaient que les
États-Unis s'emparent de ces terres. Ainsi, ils encercleraient le
Canada-Uni.
De plus, en 1866, les États-Unis refusèrent de renouveler
le traité de réciprocité. Les causes de ce rejet étaient
bien simples. Premièrement, le ministre des finances (Galt) haussa
les tarifs douaniers sur les produits manufacturés suite à
la crise économique de la fin des années 1850. Deuxièmement,
le Canada-Uni était une colonie de l'Angleterre et cette dernière
avait appuyé les États du Sud (perdants). La fin du traité
de réciprocité obligea le prolongement du chemin de fer jusqu'à
Halifax, pour relier les colonies britanniques et avoir accès à
un port libre de glace l'hiver. Or, l'union des colonies permettrait la
construction de l'Intercolonial et règlerait du même coup
les autres problèmes du Canada-Uni (politiques).
L'union fédérale:
L'AANB était une union fédérale, c'est-à-dire
qu'il y avait 2 paliers de gouvernements : un gouvernement central et des
gouvernements locaux. Ainsi, on partageait les responsabilités entre
ces 2 paliers et les gouvernements locaux gardaient leur autonomie. Cette
union fédérale avait été établie lors
de la conférence
de Québec, en septembre 1864, et tous
n'y avaient pas réagi de la même manière...
Au Canada-Est, les opinions étaient réellement partagées.
Le parti Conservateur de George-Étienne
Cartier appuyait le projet, croyant que les colonies
de l'Amérique du Nord britannique devaient s'unir pour devenir une
puissance économique. De plus, il se réjouissait que le gouvernement
et le budget du Québec soient contrôlés par des Francophones.
Le clergé était aussi pour cette union, car il croyait qu'il
était important de sauvegarder les institutions des Canadiens français.
Par contre, le parti Rouge de Antoine-Aimé Dorion s'opposait à
cette union. Il croyait que ce ne serait pas une véritable union
fédérale, mais plutôt une union législative
déguisée. En effet, puisque la représentation proportionnelle
(«Rep by Pop») donnait le pouvoir aux Anglophones, l'union
menaçait les Canadiens français d'assimilation. De plus,
Dorion n'acceptait pas que cette union ne soit pas votée par le
population.
Au Canada-Ouest, le parti Conservateur de John
A. Macdonald (tout comme les Clear Grits)
était partisan de ce projet d'union, car celle-ci permettait la
liberté d'une union fédérale avec les avantages de
puissance d'une union législative. Appréciant que la représentation
proportionnelle mette les Francophones en minorité, il croyait que
la colonisation de l'Ouest et la construction de l'Intercolonial laissaient
présager la prospérité.
La Nouvelle-Écosse (dirigée par Charles Tupper) et le Nouveau-Brunswick
(dirigé par Samuel L. Tilley) désiraient s'unir, à
condition que l'on construise un chemin de fer. Finalement, Terre-Neuve
et l'Île-du-Prince-Édouard ne voulaient pas s'unir, car ils
ne seraient presque pas représentés au gouvernement central
(«Rep by Pop»), devraient payer des impôts et ne profiteraient
pas de la construction du chemin de fer.
Les caractéristiques de l'AANB:
Cette consitution fit du Canada un Dominion regroupant 4 provinces : l'Ontario,
le Québec, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse. Son
objectif consistait dans l'union des colonies britanniques dans un nouveau
régime politique, tout en respectant les particularités de
chaque région.
Par cette constitution, le Canada demeurait toutefois un dominion, c'est-à-dire
qu'il dépendait encore de l'Angleterre pour sa politique extérieure,
bien qu'il possédait l'autonomie pour sa politique intérieure.
De plus, le Canada était un monarchie constitutionnelle. Ainsi,
le chef officiel était le roi ou la reine d'Angleterre et le premier
ministre dirigeait le pays.
Même si, en parlant de l'Acte de l'Amérique du Nord Britannique,
on parle souvent de confédération, ce terme ne définit
pas correctement cette constitution. En effet, une confédération
est une association d'états souverains ayant un gouvernement central
faible. Or, c'est plutôt une fédération (gouvernement
central fort appuyé par des gouvernements locaux faibles) qui caractérisait
la constitution de 1867. En effet, le partage des pouvoirs confirmaient
cette situation.
Le gouvernement fédéral (ou central), très puissant,
détenait beaucoup de pouvoirs (service postal, poids et mesure,
droit criminel, monnaie et banque, défense, relations extérieurs,
pouvoirs résiduaires) dont un très important : le droit de
désaveu. Ce dernier lui permettait d'annuler ou de refuser une loi
provinciale, limitant ainsi les pouvoirs des provinces. De plus, le gouvernement
central nommait les lieutenants-gouverneurs et les juges des tribunaux
supérieurs. Ses revenus étaient aussi très élevés,
grâce à plusieurs sources de taxation, car il était
responsable de la majorité des dépenses.
Les gouvernements provinciaux (ou régionaux) jouaient un rôle
nettement secondaire, limité aux intérêts locaux. Ils
s'occupaient, entre autres, de l'éducation, des hôpitaux,
du droit civil, des municipalités, des travaux publics et des ressources
naturelles. Contrairement au gouvernement fédéral, les gouvernements
régionaux avaient peu de sources de revenus.
L'agriculture, l'immigration et les pensions de vieillesse (à partir
de 1951) se partageaient entre les deux paliers de gouvernement.
Pour ce qui était des lois, la chambre d'Assemblée votait
les lois (pouvoir législatif), le conseil exécutif les appliquait
(pouvoir exécutif) et les tribunaux les faisaient respecter (pouvoir
judiciaire).
L'AANB fixait aussi les règles de l'utilisation des langues officielles
(bilinguisme obligatoire au Fédéral et au Québec,
facultatif ailleurs). Tandis que sur le plan juridique, le Québec
gardait les lois civiles françaises. Finalement, au niveau politique,
le gouvernement
demeurait responsable et le principe de
la représentation proportionnelle était appliqué à
la Chambre des Communes (Assemblée législative).
Les réactions de la population:
La population du Québec, tout de suite après la mise en vigueur
de l'AANB, semblait être d'accord avec cette nouvelle constitution.
En effet, elle appuya le parti Conservateur de Pierre-Joseph-Olivier
Chauveau avec une forte majorité. Obtenant
80% des sièges (soit 52 députés sur 65), il obtint
aussi 55% des votes. Le parti Libéral obtint quant à lui
uniquement 45% des votes. Cependant, par la suite, la population québécoise
réalisa que, par l'Acte de l'Amérique du Nord Britannique,
le gouvernement central possédait tous les pouvoirs importants et
les gouvernements provinciaux avaient peu d'autonomie. D'ailleurs, cette
autonomie provinciale fut défendue par Honoré
Mercier, élu en 1887.
Finalement, l'Acte de l'Amérique du Nord Britannique demeura en
vigueur jusqu'en 1982, date où la
constitution fut rapatriée à Ottawa constitution
fut rapatriée à Ottawa.
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Organigramme de l'Acte de l'Amérique du Nord Britannique
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Événements importants dans l'histoire du Québec et du Canada qui eurent lieu durant l'Acte de l'Amérique du Nord Britannique
